Profitant du confinement, les régimes illibéraux de tous les continents démantèlent les réglementations environnementales, et pour certains, agressent au passage les droits de l’Homme au point de revenir à un quasi-esclavage.
Dans ce contexte, l’Inde dirigée par l’ultra-nationaliste hindou Narendra Modi se distingue particulièrement. A quelques jours du déconfinement, plusieurs Etats de l’union indienne ont décidé de porter la semaine de travail à soixante-douze heures, pour une durée de trois ans ! Ainsi, rapporte Le Monde,« L’Uttar Pradesh a été le premier à se lancer, mercredi 6 mai. Dirigé par un moine nationaliste hindou extrémiste, l’Etat le plus peuplé de l’union indienne (200 millions d’habitants), constatant que l’activité économique était « sévèrement affectée »par l’isolement imposé à la population, depuis le 25 mars, pour lutter contre le Covid-19, a décidé d’« exempter toutes les entreprises, usines et fonds de commerce de l’application du droit du travail », à part quatre textes sensibles sur, notamment, le travail des enfants.Cet état d’exception va durer trois ans. D’un coup de baguette magique, ce sont toutes les lois relatives au règlement des conflits du travail, à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail, à la reconnaissance des syndicats et aux conditions des travailleurs migrants de l’intérieur qui disparaissent ». [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Mais s’il fallait une preuve supplémentaire que préservation de la nature et droits de l’Homme ont partie liée, le gouvernement Modi vient de l’administrer spectaculairement. L’Inde est en quarantaine depuis le 26 mars afin d’endiguer la pandémie. Mais le ministère de l’environnement, des forêts et du changement climatique n’a rien changé à ses habitudes. Des groupes d’experts se sont réunis par vidéoconférence pour approuver une série de projets miniers, d’infrastructures et industriels, dont un grand nombre dans les zones forestières. Au cours du mois dernier, le ministère a approuvé une nouvelle mine de charbon dans une réserve d’éléphants, des forages préliminaires dans une réserve naturelle qui abrite des macaques à queue de lion et des calaos indiens, une espèce menacée, ainsi qu’un projet controversé de réaménagement du quartier du Parlement de New Delhi. Et il envisage deux autres projets controversés : un grand projet hydroélectrique dans la vallée de Dibang, un point chaud de la biodiversité dans le nord-est de l’Inde, et une mine d’uranium dans une réserve de tigres dans le centre de l’Inde.
Le ministère est également en train de réécrire certaines des règles environnementales de l’Inde. Le 23 mars, il a publié un nouveau projet de politique sur l’évaluation des impacts environnementaux des grands projets. Entre autres changements, le projet propose de réduire le délai imparti pour les commentaires du public sur les évaluations, et de permettre à un plus grand nombre de projets d’éviter complètement la procédure d’enquête publique. Selon les critiques de la proposition, les changements proposés pourraient normaliser l’approbation des projets qui ont été réalisés sans autorisation environnementale.
Au Brésil, La déforestation a atteint un record entre janvier et avril en Amazonie brésilienne, selon des données officielles publiées vendredi qui laissent entrevoir une nouvelle année noire pour la plus grande forêt tropicale du monde. D’après les images satellites de l’Institut brésilien de Recherches Spatiales (INPE), un organe gouvernemental, 1.202 km2 de forêt ont ainsi disparu lors des quatre premiers mois de cette année. Cette déforestation est de 55% supérieure à celle de la même période de 2019 et la plus élevée sur la période de janvier à avril depuis le début des statistiques mensuelles en 2015. Ces chiffres soulèvent des questions sur l’engagement du président Jair Bolsonaro à protéger l’Amazonie, dont plus de 60% se trouve en territoire brésilien.
2019, la première année au pouvoir du chef de l’Etat d’extrême droite, avait été marquée par un nombre jamais vu d’incendies qui avaient dévasté d’immenses zones d’Amazonie et attiré un flot de critiques de la communauté internationale sur le Brésil. La déforestation en Amazonie brésilienne a progressé de 85% l’an dernier, sur 10.123 km carrés, dépassant le seuil symbolique des 10.000 km carrés pour la première fois depuis le début de ces statistiques en 2008, selon des données de l’INPE. La tendance pour cette année parait inquiétante alors que la saison sèche, qui favorise les incendies, ne commence qu’à la fin mai. Cette destruction de la forêt est en grande partie imputable aux coupes de bois sauvages, à l’extraction minière ou à l’activité agricole sur des terres normalement protégées. Jair Bolsonaro a autorisé l’envoi de l’armée pour lutter contre la déforestation et les incendies en Amazonie, entre le 11 mai et le 10 juin. Mais pour les défenseurs de l’environnement, il serait plus avisé d’augmenter les budgets et les moyens en personnels des agences environnementales, dont certaines on vu leur moyens fondre depuis son accession au pouvoir.
Les démocraties occidentales ne sont pas épargnées par la tentation des gouvernants de démanteler les réglementations environnementales pendant que l’attention des opinions est tournée vers la pandémie de Covid. Aux Etats-Unis, les associations de protection de l’environnement ne décolèrent pas. En cause: la décision de l’administration Trump d’assouplir les normes environnementales, permettant aux raffineries, centrales à charbon ou usines chimiques de polluer, air et eau, sans aucun contrôle ni sanction. Une mesure temporaire, assure l’Environmental Protection Agency (EPA), en pleine épidémie. En France, le Président de l’Autorité environnementale a exprimé ses craintes face à des dérogations n’ayant pas fait l’objet de consultation publique durant le confinement, ce qu’il apparente à un affaiblissement de la démocratie environnementale.
Dans certaines de ces démocraties, il existe pourtant un outil juridique pour contrer ces législations mortifères pour la biodiversité : le principe de non-régression. Ainsi, En Belgique par exemple, le Conseil d’État jugeait en 2005 que la suppression des évaluations d’impact environnemental lors de l’élaboration d’un plan d’aménagement constituait une violation de ce principe, qui limite les possibilités de recul sur les droits fondamentaux. En France, ce principe de progressivité en matière environnementale n’est gravé dans le marbre sous le nom de principe de non-régression qu’en 2016, dans la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Sa consécration constitutionnelle apparaît désormais capitale pour qu’il ait une réelle portée. Dans le cas inverse, une bonne raison justifiera toujours d’abaisser le niveau de protection de l’environnement.
Dans un article publié sur le site The Conversation, Marta Torre-Schaub, juriste au CNRS, rappelle la portée de ce principe dans les différentes législations nationales et son utilisation par les juridictions internationales. Toutefois, conclut-elle, « le principe de non-régression de la protection environnementale, pilier de notre droit de l’environnement et véritable outil de prévention demeure encore trop limité et peu retenu par le juge français. Les requérants doivent en outre systématiquement prouver et justifier la baisse du niveau de protection, ce qui n’améliore pas forcément l’accès à la justice en la matière. Un espoir apparaît toutefois, puisque deux projets internationaux (le Pacte global pour l’environnement et le Pacte pour la protection des droits de l’homme et de l’environnement) mettent au centre le principe de non-régression.Ce dernier pourrait alors devenir une base générale de la protection de l’environnement au niveau international. La France, jusqu’ici en avance par rapport à d’autres pays, risque alors de perdre du terrain sur la portée de ce principe. À moins que les juges ne donnent une nouvelle impulsion à son application ».
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