Huile de palme : un pas en arrière pour la France, un en avant pour la Malaisie (2 mn)

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Cadeau de Noël du gouvernement à Total: alors que les agrocarburants à base d’huile de palme ne bénéficient plus d’un avantage fiscal, ceux issus des distillats acides d’huile de palme resteront, eux, détaxés, selon une note des Douanes. Parallèlement, en Malaisie, le gouvernement a autorisé, dans un souci de transparence accrue, la publication de cartes des concessions foncières des entreprises productrices d’huile de palme.

La partie semblait gagnée : le 18 décembre 2018, les députés avaient voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants (afin de ne plus leur conférer d’avantage fiscal); une décision confirmée par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019, puis par les députés le 19 décembre dernier. Mais juste avant la fin de l’année, Total a manœuvré pour contourner partiellement la loi, et a obtenu du gouvernement que les carburants issus des distillats acides gras d’huile de palme restent, eux, détaxés. Pour cela, le groupe souhaite classifier en « résidus » ces distillats, aussi appelés PFAD (Palm Fatty Acid Distillate). C’est une note technique des Douanes du 19 décembre 2019 qui a révélé le pot aux roses en affirmant que les PFAD pourraient continuer à bénéficier de l’avantage fiscal incitant à l’incorporation de biocarburants. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Les associations se sont immédiatement insurgées. France Nature Environnement (FNE) écrit ainsi dans un communiqué: « en aucun cas les PFAD ne peuvent être considérés comme des résidus ou des déchets d’huile de palme, car il s’agit de produits techniquement très proches de l’huile de palme brute. Ces produits sont déjà valorisés pour de nombreuses utilisations, notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique ou l’industrie chimique. Une hausse de leur utilisation se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation« . De leur côté, les associations Canopée et les Amis de la Terre France ont déposé un recours en référé au Conseil d’État pour excès de pouvoir contre la note des Douanes, plaidant entre autre que le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé la note n’a pas compétence pour interpréter la loi. FNE, qui demande au gouvernement de clarifier sa position, a écrit une lettre ouverte au premier ministre et la conclut en ces mots: « ne pas inclure les PFAD dans le champ des produits à base d’huile de palme soumis à une exclusion de la catégorie des biocarburants au 1er janvier 2020 reviendrait […] à remettre en cause la volonté de l’Assemblée Nationale« .

Au chapitre de l’huile de palme, si la France tente encore de faire des cadeaux à Total, la Malaisie a récemment donné une nouvelle preuve de sa volonté d’une transparence accrue: le gouvernement malaisien a en effet décidé d’autoriser la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO), la plus grande association mondiale pour la production éthique d’huile de palme, à publier des cartes des concessions foncières des entreprises productrices d’huile de palme pour la Malaisie péninsulaire et Sarawak. Désormais, toutes les limites des concessions de palmiers à huile des membres de la RSPO dans le pays sont accessibles au public par le biais de la GeoRSPO, l’application cartographique interactive de l’association. Ces cartes présentent notamment des données sur la perte et le gain de couverture forestière. Des voix se sont toutefois élevées du côté de l’association Greenpeace, qui regrette que les données n’incluent pas les fournisseurs tiers des membres de la RSPO, qui représentent une grande partie de la production. Par ailleurs les données ne seraient pas téléchargeables dans un format permettant une vraie analyse.

Le gouvernement malaisien s’est toutefois engagé à rendre accessibles les cartes de toutes les plantations, et non seulement celles membres de la RSPO. Son objectif: une transparence et une traçabilité à 100% jusqu’à la plantation dans tout le pays d’ici 2025. C’est sûrement plus d’efforts que l’Indonésie, dont les cartes des plantations ne sont pas accessibles au public. Une position critiquée par la section indonésienne de la RSPO, qui affirme qu’elle rend inefficace la politique actuelle visant à améliorer la durabilité dans le secteur de l’huile de palme par un moratoire national sur les nouvelles licences. Le refus de publier les données va pourtant à l’encontre d’une décision de la Cour suprême indonésienne selon laquelle les cartes détaillées et les documents connexes sur les entreprises de plantation opérant dans le pays doivent être rendus publics.

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