C’est une proposition phare de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), reprise par Emmanuel Macron : le groupe des députés Ecologie Démocratie Solidarité a annoncé mercredi déposer une proposition de loi pour inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution.
« Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre, plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot. Nous appelons(le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question », soulignent-ils dans un communiqué. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin « d’aider à transformer notre pays ». Fin juin, il s’était dit « prêt » à des référendums dès 2021.
« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique, son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante »,stipule la proposition de loi constitutionnelle du groupe EDS, qui a ajouté au texte de la CCC le principe de non-régression du droit environnemental. « Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété »,expliquent les députés.
Des représentants de la Convention citoyenne sur le climat doivent rencontrer mercredi plusieurs membres du gouvernement dont la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, pour préparer un projet de loi à l’automne reprenant une série d’autres propositions de la CCC.
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