🔻 Bilan « décevant » pour la loi biodiversité (CESE)

Photo d'illustration © Bertrand Guay -AFP

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Headquarters of France's Economic, Social and Environmental Council (CESE) is pictured on March 12, 2019 in Paris. (Photo by BERTRAND GUAY / AFP)
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La loi sur la biodiversité de 2016 n’a pas permis d’enrayer le « déclin » de la biodiversité et présente un bilan « décevant« , a estimé mercredi 23 septembre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un « avis« .

Quatre ans après la promulgation de la loi, portée à l’époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d’Etat à la biodiversité et aujourd’hui ministre de la Transition écologique, le CESE estime que « le bilan apparaît pour l’instant décevant« .

Si le texte « consacre des principes et instaure des outils potentiellement utiles pour protéger la biodiversité, non seulement la reconquête n’est pas amorcée mais au contraire, le déclin se poursuit« , écrivent les auteurs de l’avis.

Mis à part la création en janvier 2020 de l’Office français de la biodiversité, dont ils estiment toutefois que « les moyens et les effectifs alloués ne lui permettront pas de mener à bien l’ensemble de ses missions« , « ces outils sont demeurés à ce jour largement virtuels« , déplorent-ils. Sans compter que les résultats des deux « Stratégie nationale pour la biodiversité » (2004/10 et 2011/20) sont eux aussi « restés très en-deçà des objectifs« .

« La loi est ambitieuse, mais lourde à appliquer », notamment en raison de la multiplication des partenaires impliqués, a déclaré à l’AFP Pascal Férey, un des deux rapporteurs. Ainsi sur l’artificialisation des sols, « qui conduit pourtant à des drames permanents, comme on l’a encore vu dans le Gard« , où de violentes inondations le week-end dernier ont fait un mort et un disparu. Les rapporteurs proposent notamment une réforme de la fiscalité du foncier non-bâti, qui selon eux « incite à vendre (les parcelles) comme terrains à bâtir« , conduisant à « une artificialisation des sols mal maîtrisée« . « Il faut tirer la sonnette d’alarme, l’Etat doit savoir dire non« , insiste M. Férey.

L’avis pointe également les « carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer« , qui concentrent 80% de la biodiversité française. Or celle-ci y est deux fois plus menacée qu’en métropole, avec 40% des espèces considérées comme menacées, contre 22%.