Braconniers lourdement condamnés à Marseille… amende pour destruction de zone humide en Bretagne… La justice punit le préjudice écologique (3 mn)

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Futur Parc National des Calanques, France. Marseille, Bouches du rhone. The future National Park des Calanques. Avril 2011
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Deux condamnations récentes illustrent la volonté de la justice de s’attaquer à la délinquance écologique.

Ils avaient pêché illégalement des tonnes de poissons dans les eaux protégées du parc national des calanques: quatre braconniers ont été condamnés la semaine dernière à Marseille à payer plus de 385.000 euros de dommages-intérêts, principalement au titre du préjudice écologique causé à l’écosystème.

Les quatre hommes, des passionnés d’apnée qui pendant plus de quatre ans ont chassé au harpon, de nuit, des mérous, oursins et poulpes, avaient déjà été pénalement condamnés en juillet 2018 à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis. Au civil, le tribunal a retenu « le préjudice écologique indéniable causé à l’écosystème », pour lequel il a demandé aux braconniers de payer 350.060 euros, qui seront « affectés en totalité à réparer l’environnement impacté ». [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Le président du tribunal Pierre Jeanjean a souligné que ce montant « ne représent(ait) que deux fois le prix au marché des espèces détruites,4,5 tonnes de poissons et de poulpes et plus de 16.000 oursins selon les calculs du parc. On n’est pas là au prix dans la balance du poissonnier mais à la valeur de ces poissons dans l’écosystème !, a-t-il insisté. M. Jeanjean a souligné que les délits commis relevaient d’actions certes individuelles mais intenses et prolongées sur plusieurs années. Ils se sont attaqués en priorité aux espèces et aux zones» les plus vulnérables, a-t-il précisé.Les braconniers ont aussi été condamnés à verser 20.000 euros pour « préjudice d’atteinte à la mission » du parc national et 15.000 pour atteinte à l’image et à la réputation du même parc. « Cette condamnation est un signal très fort, avec une vocation pédagogique pour tous les acteurs à Marseille » ,s’est félicité l’avocat du parc, Me Sébastien Mabile. Dans un communiqué, le parc des calanques a salué une « décision historique , une première en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016. Le parc national affectera les sommes perçues au renforcement de l’efficacité des zones de non-prélèvement qui ont prouvé depuis leur création leur capacité à conforter le fonctionnement des écosystèmes et à générer de la biomasse », ajoute le communiqué. « Ce jugement démontre que la nature a une valeur et que ceux qui s’y attaquent seront punis, a aussi réagi à la sortie du tribunal Didier Réault, le président du parc. Il a relevé que depuis le renvoi de cette affaire devant la justice, on ressent(ait) une baisse de cette activité de braconnage et une plus grande mobilisation des services de l’Etat». Le tribunal a jugé irrecevable la demande de « solidarité » des braconniers à l’égard des commerçants – des restaurateurs et écaillers – qui achetaient leurs poissons. Cinq d’entre eux ont été condamnés à verser 3.000 euros chacun au parc pour « préjudice moral ».

La même semaine, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a déclaré coupable la société LDC Algae d’avoir détruit plus de 4 hectares de zones humides à Plougenast (22), en septembre 2015. Il a condamné la à société à 50 000 € d’amende, dont 20 000 € avec sursis. Le dirigeant de l’entreprise, René-Jean Guillard, est également condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Un communiqué de cette condamnation devra être publié au Journal officiel ainsi que dans la presse régionale et locale. LDC Algae a détruit ces zones fragiles et précieuses pour la ressource en eau alors même que sa demande d’aménagement était en cours d’instruction par les services de la préfecture des Côtes-d’Armor. Cette politique du fait accompli, menée avec la bénédiction des élus locaux, a poussé l’association Eaux et rivières de Bretagne (ERB) à déposer plainte auprès de la gendarmerie de Ploeuc-sur-Lié. ERB tient a salué« une réponse judiciaire à la hauteur des enjeux environnementaux ».La société LDC Algae n’a cessé de démentir le caractère humide des terrains par la production d’études partiales et incomplètes. ERB  a produit une contre-analyse du dossier et a sollicité des experts qui ont tous confirmé l’intérêt hydrologique du site. « Il est toutefois regrettable,conclut l’association, que les alertes préventives d’Eau et Rivières de Bretagne n’aient pas été prises davantage en considération par les services de l’État. Ceux-ci ont laissé se développer l’infraction en toute connaissance de cause. Ils sont co-responsables des dégâts faits à l’environnement ».

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