🔻 Annulation partielle de l’arrêté autorisant la construction du Charles-de-Gaulle Express

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La justice a partiellement annulé l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du Charles-de-Gaulle Express, navette rapide devant relier l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle au centre de Paris.

Le Charles-de-Gaulle Express devait relier l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et le centre de Paris en 20 minutes. Le projet de cette ligne de train a été partiellement annulé par la justice, réfutant son « intérêt public majeur ». Cette navette rencontre plusieurs défis dont un environnemental important : celui de porter atteinte à des espèces protégées. En France, il est interdit de porter atteinte aux espèces protégées. L’unique exception apportée par une loi est accordée si le projet en question répond à « une raison impérative d’intérêt public majeur, s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes ». Or, le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint-Denis a réfuté cette qualification dans une décision rendue le lundi 9 novembre.

Le jugement apporté par les magistrats annule partiellement l’autorisation environnementale et par conséquent l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux en février 2019. La qualification d’ « intérêt public majeur » du projet a été facilement miné par la justice au travers de plusieurs arguments. Le Charles-de-Gaulle Express a été pensé pour « absorber » le trafic de Roissy. Celui-ci devait augmenter de 2,8% par an. Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le trafic a été suspendu ou fortement réduit. L’utilité immédiate de désencombrer les flux ne justifie alors plus l’atteinte aux espèces protégée. Les Jeux olympiques de 2024 étaient également une justification en faveur de cette ligne de train. Cependant, il a été acté que le Charles-de-Gaulle Express ne serait pas mis en service à temps pour l’évènement. Les juges écrivent alors : « à la date du présent jugement, le projet litigieux ne peut être justifié ni par la raison impérative de suivre la croissance des flux de voyageurs ni par celle d’honorer les prévisions du dossier de candidature de Paris ».

Le gestionnaire d’infrastructure répond à cette décision de la justice d’annuler partiellement l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du Charles-de-Gaulle Express que « seules les dérogations relatives à la réglementation sur les espèces protégées sont annulées. Aussi, les chantiers non concernés par cette dérogation se poursuivent ». C’est pourquoi une analyse plus pointue est en cours.