Le tribunal administratif de Toulouse a condamné mardi 4 décembre l’État à indemniser pour préjudice moral deux associations qui luttaient contre la construction du barrage contesté de Sivens (Tarn), a-t-on appris auprès de leur avocate.
L’État a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse pour préjudice moral de deux associations qui luttaient contre la construction du barrage de Sivens dans le Tarn. « Cette décision met l’État face à ses responsabilités« , a indiqué à l’AFP Mme Alice Terrasse qui avait présenté une requête indemnitaire à la demande du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et de France nature environnement Midi-Pyrénées (FNE), demandant à la juridiction administrative de constater « les fautes commises par le préfet du Tarn et le préfet de Tarn-et-Garonne« . Les deux associations ont obtenu chacune 10.000 euros au titre du préjudice moral.
Une décision qui succède à une première sanction du TA de Toulouse, qui en juin 2016 avait annulé trois arrêtés préfectoraux. La déclaration d’utilité publique (DUP), l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine), rendant les travaux sur la zone illégaux. « Non seulement les autorisations étaient illégales mais il y a eu également une carence fautive de l’Etat car les premiers travaux de défrichement, qui ont eu une incidence environnementale considérable, ont été réalisés sans autorisations« , précise Me Terrasse.
« Cette nouvelle action indemnitaire, place les associations au cœur du processus. C’est une reconnaissance pleine et entière du travail qu’elles réalisent« , ajoute l’avocate soulignant que la présentation d’un nouveau projet de retenue, « tout près de l’ancien » et toujours combattu par les associations environnementales, a été repoussée à plusieurs reprises. « Aujourd’hui, la justice a reconnu le grave préjudice porté aux associations de protection de la Nature et de l’environnement« , a estimé pour sa part Françoise Blandel, co-Présidente du Collectif Testet.
« Il reste une grande amertume, nous ne pouvons pas oublier la complicité active, à l’époque des faits, de tous les « décideurs », les brutalités inouïes et répétées des forces de l’ordre, qui ont provoqué de nombreux blessés, des traumatismes importants », a également réagi le Président de FNE Midi-Pyrénées Thierry de Noblens. Le premier projet de barrage à Sivens sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn, devait permettre la constitution d’une réserve d’eau de 1,5 million de m3 pour satisfaire les besoins en irrigation de l’agriculture locale. Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade lors de violents affrontements sur le chantier entre gendarmes et militants écologistes. Un non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir mortel a été rendu en janvier 2018. Le premier projet de barrage a été abandonné le 4 décembre 2015 par arrêté préfectoral.
