Le projet de réforme constitutionnelle révélé par la garde des Sceaux Nicole Belloubet confirme l’intention d’inscrire l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Mais dans une rédaction sérieusement édulcorée !
«[La France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». C’est la phrase que Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique, voulait voir inscrite dans l’article 1er de la Constitution, à la faveur de la révision constitutionnelle annoncée par le président de la République. Ce dernier avait d’ailleurs en personne confirmé que la Constitution serait modifiée dans ce sens. Finalement, ce ne sera pas le cas. La phrase sera bien intégrée dans la loi fondamentale, au premier article, mais le verbe « agît pour » a disparu de la version proposée, au profit du verbe « favorise », nettement moins impliquant ! [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Dans l’avis qu’il a rendu le 20 juin sur le projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’Etat a relevé que « la Charte de l’environnement résultant de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 a introduit dans le bloc de constitutionnalité des droits et devoirs relatifs à l’environnement et proclamé que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La disposition proposée prolonge ainsi l’engagement de la France en ce domaine ». Manière élégante d’indiquer que la portée de la modification proposée était relativement limitée. Mais il l’a quand même jugée encore trop contraignante : « l’affirmation d’un principe d’action imposerait une obligation d’agir à l’Etat, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Il serait susceptible d’avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d’inaction ». Obliger l’Etat à agir, c’était bien le seul intérêt que présentait cette modification. L’utilisation du verbe « favoriser », écrivent les magistrats du Conseil d’Etat, « inviterait les pouvoirs publics à en tenir particulièrement compte dans leurs politiques publiques ». Mais sans les y contraindre. La nécessité d’ « inviter » les pouvoirs publics à agir dans ce domaine mérite-t-il, dès lors, de réviser la Constitution ? En choisissant d’adopter cette rédaction qui vide la phrase de sens et de portée, le gouvernement apporte la réponse…
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