La Commission européenne a adressé à la France un « avis motivé », dernière étape avant une action en justice.
« La France doit encore adopter toutes les listes des espèces exotiques envahissantes concernant cinq de ses régions ultrapériphériques, puis communiquer ces listes à la Commission ». La Commission avait déjà épinglé la France en janvier de cette année, pour le non-respect de la réglementation européenne en matière d’espèces exotiques envahissantes. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
La Commission avait alors adressé à la France une « mise en demeure », à laquelle le gouvernement français aurait dû répondre de manière satisfaisante pour la Commission. Cela n’a manifestement pas été le cas : Bruxelles est donc passée à l’étape suivante de la procédure d’infraction, en émettant, le 27 novembre, un « avis motivé ». A nouveau, la France dispose de deux mois pour se mettre en règle avec ses obligations, ou pour répondre à la Commission. « À défaut,indique-t-on à Bruxelles, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne ». Depuis le 1er janvier 2015, un règlement européen fixe les obligations des Etats-membres en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Contrairement aux directives, les règlements de l’Union européenne sont d’application directe : ils n’ont pas besoin d’être transcrits dans le droit national pour être mis en application.
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