Le Conseil d’Etat a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur la légalité de la chasse à la glu, technique « traditionnelle » et très décriée pratiquée dans le sud-est de la France. La LPO affiche sa satisfaction.
La pratique, qui consiste à enduire des tiges de colle pour capturer grives et merles qui s’y posent, est bannie par une directive européenne depuis 2009, avec toutefois des possibilités de dérogation « s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux en petites quantités dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective ». Le gouvernement, arguant qu’elle ne nuit pas à d’autres types d’oiseaux, fixe donc chaque année par arrêté le nombre de spécimens pouvant être capturés par département, pour un total d’un peu plus de 40.000. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
La Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui dénonce depuis des années ce mode de chasse et avait diffusé tout récemment des images d’autres espèces d’oiseaux pris par la glu, et l’association de lutte pour le droit des animaux One Voice avaient attaqué devant le Conseil d’État les arrêtés pris en septembre 2018 pour la saison de chasse. La plus haute juridiction administrative, qui avait jusqu’à présent rejeté les demandes d’interdiction, notamment car la Cour de justice de l’Union européenne avait validé le système français, a cette fois estimé que la CJUE avait récemment modifié son interprétation du droit, entre autres sur la motivation des dérogations. En effet, dans une décision qui ne portait pas sur la chasse à la glu mais sur une technique proche (les « clap-nets, ou filets traditionnels), Malte n’avait pas suffisamment expliqué pourquoi elle ne pouvait faire autrement que de déroger à la directive.
En conséquence, le Conseil d’Etat a renvoyé sa décision à une réponse de la CJUE, saisie des questions suivantes: « La directive +Oiseaux+ interdit-elle un mode de capture dans lequel des oiseaux capturés et n’appartenant pas à l’espèce recherchée sont relâchés? L’objectif de préserver le recours à des modes de chasse traditionnels peut-il justifier le maintien d’une dérogation? » Le directeur général de la LPO Yves Verilhac s’est félicité de ce développement, qualifié de « perspective pleine d’espoir »au vu d’un « jugement
de la CJUE qui a condamné Malte en 2018 pour les mêmes pratiques ». Pour le président de la LPO Allain Bougrain Dubourg : « Il est enfin possible d’espérer la fin de l’agonie des oiseaux odieusement piégés dans le sud-est de la France ».
Lire l’arrêt « Malte » de la CJUE
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