Les « semences paysannes » seront de nouveau autorisées à la vente. Mais sur le glyphosate, le gouvernement a rejeté toutes les avancées des députés.
Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d’ici 2021 ne sera pas gravée dans la loi, une décision qui a « déçu » le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, mais le gouvernement assure que l’herbicide controversé sera malgré tout abandonné à cette date. Après la décision de l’Union européenne en novembre de renouveler la licence de l’herbicide pour cinq ans, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Mais dans le projet de loi du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, examiné en première lecture au Palais Bourbon, point d’article sur le glyphosate, jugé cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mais « probablement non cancérogène » par l’Agence européenne pour la
sécurité des aliments (Efsa). Y figurent en revanche des mesures pour réduire les pesticides, auxquelles les députés ont donné leur feu vert. Ceux-ci ont aussi approuvé une extension du champ de l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides « tueurs
d’abeilles ». Interrogé en marge d’une visite en Corse, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a reconnu être « déçu », estimant qu’il aurait été « plus cohérent » d’inscrire l’objectif de sortie du glyphosate en 2021 dans la loi. « Ce qui compte pour moi (…), c’est que cet objectif ne soit pas remis en cause et pour l’instant je ne l’ai vu remis en cause ni par le Premier ministre, ni par le président, ni même par Stéphane Travert », le ministre de l’Agriculture, a-t-il toutefois assuré ensuite.
Dès mardi matin, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux le promettait sur Franceinfo: la sortie du glyphosate d’ici 2021 est « un engagement clair d’Emmanuel Macron et ce sera fait en partenariat avec les industriels, même si ce n’est pas inscrit dans la loi ». Le chef de l’État « a fixé un objectif ambitieux et pragmatique et nous mettons toutes les chances de notre côté en poursuivant les recherches sur les alternatives, a justifié M. Travert dans l’hémicycle. Sur fond de controverse scientifique sur sa dangerosité, le ministre a estimé nécessaire d’approfondir les connaissances » en vue du prochain débat européen. Depuis la Corse, Nicolas Hulot a annoncé le lancement d’un « plan d’action pour expertiser toutes les alternatives qui existent au glyphosate, qu’il compte confronter avec les partenaires et notamment la FNSEA. Et puis en fonction, si on va vers cet objectif, eh bien, très bien! Si on s’aperçoit qu’on est très loin de réaliser cet objectif, il sera toujours temps de revenir à la loi », a-t-il fait valoir.
A l’Assemblée, des amendements, notamment de la commission du Développement durable de l’Assemblée et de l’ex-ministre PS Delphine Batho, qui posaient un terme en 2021, ont été massivement rejetés. Même sort pour un amendement prévoyant des dérogations possibles jusqu’en 2023, repoussé par 63 voix contre 20. Cette proposition était portée par Matthieu Orphelin (LREM), proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, et cosignée par une cinquantaine de membres du groupe majoritaire. Un amendement auquel le ministre s’était dit « favorable », mi-mai dans une interview. En février, Nicolas Hulot s’était dit prêt à envisager des « exceptions » pour les agriculteurs qui ne seraient pas « prêts en trois ans ». L’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili (LREM), cosignataire d’un des amendements, a dit lundi soir sa « peur » de ne pas arriver à « tenir » la promesse présidentielle « dans trois ans ». L’Insoumis Loïc Prud’homme a jugé le sujet « emblématique de ce qu’est le renoncement du gouvernement sur le modèle agricole ». A l’inverse, droite et centre se sont opposés à ces amendements pour ne pas « pénaliser les agriculteurs » (LR). Espérant que les députés n’alourdissent « pas trop la barque des agriculteurs, la présidente du puissant syndicat agricole FNSEA, Christiane Lambert, avait plus tôt rappelé à l’AFP que la profession s’est engagée à réduire l’usage et l’impact des pesticides avec 40 organisations et 4 ministères, via un +contrat de solutions+ ». De son côté, la Confédération paysanne avait réitéré sa demande « d’interdiction du glyphosate dans 3 ans ». Pour la Fondation pour la nature et l’homme, c’est « non-assistance à personnes en danger ». « Nos députés ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », a réagi la Fédération des parcs naturels régionaux. « Agrochimie et lobbies de la malbouffe ont encore de beaux jours devant eux ! », s’est insurgée Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch.
Maigre consolation pour les tenants d’une agriculture plus respectueuse de la biodiversité, l’Assemblée nationale a rétabli lundi la possibilité de vendre aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, pour favoriser la biodiversité. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont validé des amendements en ce sens, portés par la commission du Développement durable de l’Assemblée, des députés LREM, Insoumis et l’ex-ministre Delphine Batho, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation examiné en première lecture. Cette mesure avait déjà été adoptée dans le cadre de la loi biodiversité en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel car elle ne visait que les associations. La secrétaire d’État à la Biodiversité d’alors, Barbara Pompili, devenue présidente (LREM) de la commission du Développement durable, a défendu la possibilité de « pouvoir vendre des petits sachets de graine ». « Amendement adopté à une courte majorité! La vente des semences anciennes et paysannes par des jardiniers amateurs est à nouveau autorisée en France! Excellente nouvelle pour la biodiversité! », s’est félicité Matthieu Orphelin (LREM) sur Twitter. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert préférait « qu’on puisse coller à la règlementation européenne ». La commission des Affaires économiques de l’Assemblée avait aussi donné un avis négatif.
Enfin, le sujet du bien-être animal, inclus dans un volet du projet de loi agriculture et alimentation, et auquel le ministre Stéphane Travert s’est dit « particulièrement attentif », a été propulsé au devant de la scène ces dernières années par la diffusion de vidéos choc. Ces derniers jours, pour peser sur les débats en première lecture, des célébrités sont venues en renfort, telles Brigitte Bardot et Sophie Marceau. La première a plaidé pour la vidéosurveillance dans les abattoirs avec des images de cochons ou moutons égorgés. La seconde a interpellé, vidéo de l’association L214 à l’appui, les députés sur le « supplice vécu chaque année par 33 millions de poules pondeuses » en cage. Sur les réseaux sociaux, les associations ont interpellé les élus avec des messages en cascade: « J’attends de (Untel, NDLR) des actions contre la #SouffranceAnimale ». Le sujet s’est aussi invité samedi dans les manifestations contre la politique du gouvernement avec, par exemple, des pancartes « libérez les poules ou on vous casse les œufs » d’EELV. Les députés sont « selon Marc Fesneau (MoDem). Le vice-président du groupe LREM Gilles Le Gendre a fait état de « 50 mails par heure » sur le bien-être animal, qui suscite une « sensibilité aiguë » au sein de son groupe.
L’Assemblée a donné son feu vert à un doublement des sanctions en cas de mauvais traitements sur les animaux (portées à un an d’emprisonnement et à 15.000 euros d’amende), et à la création d’un nouveau délit visant à réprimer les mauvais traitements commis dans les transports et les abattoirs. Des amendements d’Insoumis, de LR ou de non-inscrits visant à interdire la castration à vif des porcelets, le broyage des poussins mâles, les cages pour l’élevage des lapins et encore les « fermes-usines » ont été rejetés. L’interdiction de l’installation de tout nouvel établissement d’élevage de poules pondeuses en cage a en revanche recueilli l’unanimité. Mais, au grand dam de plusieurs députés y compris LREM, aucune date d’interdiction pour la vente des oeufs de poules en cage n’a été fixée, alors que le candidat Macron s’y était engagé pour 2022. Stéphane Travert a rappelé l' »engagement » de la filière en faveur de 50% d’oeufs coquilles issus
d’élevages alternatifs à cet horizon. Des flots de tweets critiques de militants de la cause animale ont accueilli dans la nuit le vote d’une simple expérimentation de la
vidéosurveillance dans les abattoirs, alors que le candidat Macron avait laissé entendre qu’elle serait obligatoire, dans la lignée d’une proposition de loi d’Olivier Falorni votée par l’Assemblée (mais pas définitivement) en janvier 2017. « Régression et reniement », a accusé sur Twitter le député. L’Assemblée nationale « préserve l’opacité des abattoirs », a critiqué L214. Pour le CIWF, association dédiée au bien-être des animaux d’élevage,
globalement « les députés sont restés frileux et l’heure est aux demi-mesures. L’interdiction des élevages de poules en cage pour les nouveaux élevages est symboliquement importante a admis une responsable, Claire Hincelin, mais rien n’est fait pour les 33 millions de poules en cage actuellement ».
Devant les campagnes de militants aguerris aux réseaux sociaux, et souvent, comme pour L214, vegans et partisans d’une abolition pure et simple de l’élevage, la présidente de la FNSEA, le premier syndicat agricole, s’est déclarée « inquiète » du ton pris par le débat. Il émane souvent de gens « loin de l’agriculture et de ses réalités qui ne tiennent pas du tout compte des difficultés actuelles des éleveurs, a-t-elle dit à l’AFP. Heureusement, l’amendement sur l’interdiction des lapins en cage a été repoussé. La France ne produit déjà que 30% des lapins qu’elle consomme. Avec un tel amendement, c’était la voie ouverte aux lapins chinois, qui eux, arrivent sans aucun détail sur leur mode d’élevage » a-t-elle dit à l’AFP. Optimiste, Pascal Canfin, directeur-général de WWF, a voulu voir dans l’expérimentation des caméras dans les abattoirs une possible « avancée culturelle, en notant que ce n’était pas du tout un sujet il y a encore 6 à 12 mois ».
