Des coups de canif dans le Code de l’environnement

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Un jugement du tribunal administratif de Montpellier facilite considérablement les atteintes aux espèces protégées. Et un décret du premier ministre autorise carrément les préfets à s’affranchir du Code de l’environnement, à titre « expérimental ».

La Fédération pour les espaces naturels sensibles et l’environnement des Pyrénées- Orientales (FRENE 66) a introduit un recours contre une décision du préfet des Pyrénées-orientales autorisant sur la commune de Llo la construction d’une centrale solaire thermodynamique, en dérogeant à l’obligation de préservation d’espèces protégées, et alors que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) avait rendu un avis défavorable au projet. Frene 66 soutenait, entre autres, que l’autorité environnementale n’avait pas été régulièrement consultée, qu’aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne justifiait une telle dérogation, et surtout que le préfet ne justifiait pas de la recherche d’autres solutions satisfaisantes. « Les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, écrivent les juges, n’imposent pas au demandeur d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées de justifier des recherches qu’il aurait effectuées pour trouver une autre solution satisfaisante mais se bornent à soumettre à l’absence d’une telle autre solution la délivrance de la dérogation ». Et ils ajoutent : « l’association requérante n’apporte aucun élément de nature à établir qu’aurait existé une autre solution satisfaisante ». En clair, inversant clairement la charge de la preuve, le droit administratif considère désormais que ce n’est pas au demandeur d’une dérogation de démontrer qu’il a recherché toutes les mesures d’évitement ou de réduction des impacts, mais aux ONG qui critiquent la décision de démontrer qu’il ne l’a pas fait, et surtout que de telles mesures auraient été possibles. La portée de ce jugement, s’il devait être confirmé, serait considérable : en effet, il mettrait les ONG en situation de devoir refaire, voire faire à la place des pétitionnaires, les études d’impact, ce qui se révèlerait la plupart du temps impossible, et en tout cas extrêmement coûteux.

Simultanément, un décret du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, s’inscrivant dans le cadre de la « simplification » des procédures publiques, suscite l’inquiétude des associations de défense de l’environnement et des syndicats de la fonction publique. Ce décret « expérimental », qui devait dans un premier temps ne concerner qu’une région pendant un an, touche finalement les territoires des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et pour une durée de deux ans ! Il autorise les préfets à s’affranchir des dispositions sociales et environnementales en vigueur, à la seule condition de « ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ». A quoi reconnaît-on une atteinte « disproportionnée » ? Seuls les préfets pourront en décider…

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