Dérogations accordées aux préfets : un recours gracieux formé par une ONG

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L’association les Amis de la Terre demandent au Premier ministre de retirer le décret autorisant certains préfets à s’affranchir du Code de l’environnement.

Le décret avait été publié le 29 décembre 2017, sans faire trop de bruit : les préfets des territoires des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, sont désormais autorisés, sous certaines conditions, à déroger aux normes environnementales en vigueur, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans. Une mesure qui, dans les faits, donnent aux préfets une large manœuvre pour s’affranchir du Code de l’environnement.

Le 1er mars dernier, l’association Les Amis de la Terre ont formé un recours gracieux auprès du Premier ministre dans le but d’obtenir le retrait de ce décret. Voyant en lui, si ce n’est une destruction, en tout cas une fragilisation du droit environnemental, l’ONG a souligné le risque d’atteinte au principe d’égalité inhérent à une expérimentation fondée sur l’exclusion d’une partie des préfectures. Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre, a ajouté que le texte « prive le public et l’environnement des garanties normalement prévues par la loi et précisées par le règlement ». Si, d’ici deux mois, le Premier ministre ne procède pas au retrait du décret, l’association pourrait former un recours contentieux devant le Conseil d’Etat.