Boues rouges : revers pour Alteo (3 mn 30)

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Le tribunal administratif de Marseille, saisi par la LPO, Sea Shepherd et Surfrider, a sévèrement écorné l’arrêté préfectoral qui permet à l’entreprise de Gardanne de continuer ses déversements en Méditerranée.

Sur injonction du premier ministre Manuel Valls, et en dépit de l’opposition de la ministre de l’écologie Ségolène Royal, le préfet des Bouches-du-Rhône avait, par arrêté, autorisé la société Alteo à poursuivre la production d’albumine en dépassant, pour six ans, les seuils maximaux de déversement d’effluents toxiques en Méditerranée : arsenic, aluminium, fer, résidus acides, etc.

Depuis 1966, l’usine d’alumine a le droit de rejeter les résidus solides du traitement de la bauxite. Et ce à une profondeur de 320 mètres dans un canyon marin au cœur du Parc national des Calanques de Cassis.

En un demi-siècle, ce sont quelques 20 millions de tonnes de boues rouges qui ont été déversées sur plus de 2.000 km2 de fonds marins, en dépit de la convention de Barcelone signée en 1996. Aluminium Pechiney, alors exploitant du site de Gardanne, avait pris l’engagement de diminuer progressivement les rejets solides (ou « boues rouges ») en mer, jusqu’à un arrêt complet au 31 décembre 2015.

Pourtant, en 2014, selon les préconisations de la profession (International Aluminium Institute et European Aluminium Association) « il est accepté par l’industrie que le déversement de résidus de bauxite en mer ou dans un estuaire cessera d’ici 2016 ».

Depuis 2016, de nombreux incidents sont survenus. La préfecture des Bouches-du-Rhône a mis plusieurs fois en demeure la société Alteo de respecter ses obligations, notamment en avril et mai 2018.

Le 25 mai dernier, Brune Poirson, la secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, avait indiqué sur France Bleu Provence que l’usine de Mange-Garri qui stocke des centaines de tonnes de résidus de bauxite à ciel ouvert avait pris « les mesures nécessaires ». Celles-ci faisaient suite à la plainte du maire du Bouc-Bel-Air pour pollution de l’air par Altéo, suite à la dispersion de poussières rouges « le fameux nuage de boue rouge » qui s’était envolé au-dessus du village.

Dans son jugement, le tribunal administratif réforme l’autorisation donnée à Alteo le 28 décembre 2015 de déroger aux valeurs limites d’émission, en ramenant le terme de cette autorisation du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2019, en raison de l’existence d’incertitudes techniques résiduelles quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme des substances rejetées dans la mer Méditerranée et de la nécessité de mieux protéger, au plus tôt, l’environnement marin, auquel la dérogation portait une atteinte excessive. Contrairement à ce que l’exploitant et le Préfet soutenait, le Tribunal a considéré qu’Alteo ne prouve pas qu’elle ne dispose pas des moyens techniques pour parvenir à respecter les valeurs limites d’émission imposées par la réglementation d’ici au 31 décembre 2019, à charge pour elle d’accélérer ses recherches si nécessaire.

Par ailleurs, le tribunal impose au Préfet de demander à Alteo la production d’une étude d’impact complétée comprenant une analyse des impacts sanitaires et environnementaux cumulés des rejets en mer et du stockage des boues rouges à terre sur le site de Mange-Garri, à Bouc-Bel-Air, puis, une fois l’étude produite, d’organiser une nouvelle enquête publique et d’adopter un arrêté préfectoral comprenant des prescriptions complémentaires, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa décision.

A défaut de régularisation dans ce délai de 6 mois, le Tribunal annulera l’autorisation du 28 décembre 2015 délivrée à Alteo de rejeter les effluents résiduels liquides de son usine d’alumine de Gardanne en mer.

Lire le jugement