Ratification des ordonnances sur le dialogue environnemental

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Le Sénat a adopté le 15 février les projets de loi ratifiant les deux ordonnances de dialogue et d’évaluation environnementale, modernisant ainsi le droit de l’environnement.

Les deux ordonnances sur le dialogue et l’évaluation environnementale prises le 3 août 2016 ont été ratifiées par le Sénat. Elles poursuivent deux objectifs : d’une part, se conformer au droit européen et d’autre part, faciliter la mise en œuvre des projets par une simplification de l’évaluation environnementale et une meilleure participation du public. La première ordonnance est relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, avec un objectif clair de simplification et de clarification des procédures (études d’impact, procédures au cas par cas, nouvelle nomenclature des projets ayant un impact notable sur l’environnement). Ainsi, dans le cas de la séquence « éviter – réduire –compenser », les projets importants, vecteurs d’impacts plus importants sur la nature, seront plus contraints par l’évaluation environnementale que les petits projets.

La seconde ordonnance, quant à elle, concerne l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, avec une volonté d’associer davantage, en amont, les citoyens (droit d’accès à l’information, droit de demander l’engagement d’une procédure de participation, droit à un délai raisonnable, droit au suivi de la concertation). En matière de participation, la loi prévoit désormais que la concertation préalable pourra porter sur l’opportunité-même du projet. Elle apporte le renforcement du rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), et élargit à 10 000 ressortissants de l’UE résidant en France la possibilité d’une saisine de la Commission dans le cadre des grands projets d’aménagement. Elle abaisse à 5 millions d’euros le seuil de financement public ouvrant la possibilité aux citoyens, collectivités et associations de demander, sous certaines conditions, l’organisation d’une concertation préalable sur les projets. Enfin, elle acte la modernisation de l’enquête publique, par la systématisation de l’usage de l’information par voie numérique, tout en maintenant les garanties attachées au commissaire enquêteur. « Le gouvernement est convaincu que l’information et la participation du public le plus en amont possible sont facteurs de réussite de la transition écologique. Il faut savoir perdre du temps avant pour gagner du temps après. » a expliqué Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot.