Harmonisation des politiques pénales de deux réserves naturelles des Alpes

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La politique pénale applicable dans les réserves naturelles alpines du Vercors et de la Chartreuse va être harmonisée, a-t-on appris auprès du parquet de Grenoble.

Deux protocoles d’action, qui concernent les réserves naturelles des Hauts de Chartreuse et des Hauts-plateaux du Vercors, près de Grenoble, ont été entérinés par leurs gestionnaires et les procureurs de l’Isère, de la Drôme et la Savoie, départements où elles sont situées. Signés pour trois ans, ces deux protocoles d’action scellent le rapprochement entre la justice et les représentants de ces Parcs nationaux, qui se sont concertés pour harmoniser le suivi des infractions et les poursuites pénales encourues par les contrevenants. Ces protocoles suivent « une réflexion menée non pas en terme de police », mais centrés « sur la protection et la préservation d’un territoire », précisent les textes. Les gestionnaires des deux réserves, des syndicats mixtes qui ont aussi pour mission de faire constater les infractions, exerceront désormais leur fonction de police judiciaire « sous l’autorité directe du procureur de la République ». Les infractions seront traitées sur la base de leur gravité, mais aussi « de l’attitude du contrevenant », et notamment s’il y a lieu du caractère de récidive. « Ou, au contraire, la reconnaissance par ce dernier de l’infraction commise et de sa disposition à réparer les dommages », ajoutent les textes. En décembre 2010, un protocole aux objectifs identiques avait été signé entre les responsables du Parc national des Écrins – situé entre l’Isère et les Hautes-Alpes – et les procureurs de Grenoble et de Gap. Objectif: « cadrer » les suites judiciaires données par les deux parquets « aux infractions aux règles spécifiques d’un Parc national ». Créée en 1997, la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse s’étire sur 4.450 hectares du Mont Granier, en Savoie, à la Dent de Crolles, en Isère. Celle des Hauts-plateaux du Vercors a vu le jour en 1985. Grande de 17.000 hectares, elle s’étend de Châtillon-en-Diois, dans la Drôme, à Corrençon-en-Vercors, en Isère.