Objectifs de développement durable : où en est la France ?

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Les enjeux écologiques, d’équité, de cohésion, que visent à traiter à l’horizon 2030 les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015, ont jeté les bases d’un monde potentiellement plus durable et plus équitable. Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fait le point sur les 7 ODD qui, en France, relèvent du ministère de la transition écologique.

Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre (suivies par 229 indicateurs), et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement, issu des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l’Agenda 21 lancé à Rio en 1992 lors du sommet de la Terre, intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants.

La France, qui s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030, a été une des premières nations à y souscrire. C’est pour elle un important défi à relever, d’abord pour s’approprier cette démarche innovante, qui devra la conduire à terme à plus de transversalité et de cohérence dans ses politiques publiques, et plus d’attention aux territoires et populations vulnérables, en particulier en outre-mer. C’est aussi une question d’image et de rang dans les comparaisons internationales déjà en cours.

Afin de commencer à élaborer l’Agenda 2030 propre à la France, le CGEDD a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des territoires (MCT), à savoir les ODD 6 (eau), 7 (énergie), 11 (villes et territoires durables), 12 (production et consommation responsables), 13 (climat), 14 (océans), et 15 (biodiversité terrestre).

Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites sur les 7 ODD traités. La France figure souvent dans le peloton de tête des pays développés en matière de stratégies et plans d’action sur les différents aspects sectoriels du développement durable, même si elle accuse du retard sur certaines cibles. Mais la dimension humaine et sociale est encore peu présente dans la façon dont les ministères, construits à l’origine sur des compétences essentiellement techniques, appréhendent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires, en outre-mer au premier chef, constitue par ailleurs une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. Sur ces trois points, la France avance trop lentement.

La mission propose ainsi dix pistes d’action concrète en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable si la France veut progresser réellement dans la voie du développement durable. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement présentant les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à cette fin à l’échelon national et territorial.

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