ERC, mode d’emploi : un guide publié par le CGDD

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La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un Guide d’aide à la définition des mesures ERC.

La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Le respect de l’ordre de cette séquence constitue une condition indispensable et nécessaire pour en permettre l’effectivité et ainsi favoriser l’intégration de l’environnement dans le projet ou le plan- programme. L’ordre de la séquence traduit aussi une hiérarchie : l’évitement étant la seule phase qui garantisse la non atteinte à l’environnement considéré, il est à favoriser. La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours, quand tous les impacts qui n’ont pu être évités n’ont pas pu être réduits suffisamment. La bonne mise en œuvre de la séquence ERC dès la phase de conception d’un projet ou d’un plan-programme peut renforcer par ailleurs son acceptabilité sociale en témoignant de la démarche d’intégration de l’environnement dès la phase de conception du projet.

Dès 2010, le comité de pilotage national sur la séquence ERC a travaillé à l’élaboration d’une doctrine nationale (publiée en 2012) et des lignes directrices nationales (publiées en 2013) concernant les milieux naturels. Elles ont permis de partager les concepts et de s’accorder sur des définitions communes concernant les milieux naturels. Malgré ces deux référentiels et l’élaboration d’autres documents méthodologiques sur d’autres champs de l’environnement, le niveau d’appréhension par les différents acteurs de ce que représente concrètement une mesure d’évitement, de réduction, de compensation, voire d’accompagnement, demeure hétérogène.

Il est donc apparu essentiel de produire des éléments méthodologiques permettant de mieux définir ce que peuvent recouvrir les différentes phases de la séquence ERC et de proposer une classification des mesures de ces dernières ; c’est l’objet de ce guide, accessible gratuitement sur le site du CGDD, qui porte sur les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et également d’accompagnement (A).

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