La justice confirme l’interdiction du Diméthoate, insecticide contesté

Photo Martin Coope

2014
Moucheron asiatique (Drosophila suzukii)
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Le tribunal administratif de Lyon a confirmé le 30 janvier la légalité de l’interdiction du diméthoate, un insecticide contesté, banni en France depuis avril 2016.

Moucheron asiatique (Drosophila suzukii)

Différentes associations et fédérations de producteurs de fruits et légumes (cerise, endives, oléagineux…) réclamaient l’annulation de la décision du 1er février 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui retirait l’autorisation de mise sur le marché du seul produit restant à base de diméthoate en France. Cet insecticide, distribué par une société basée à Lyon, est considéré par les producteurs français comme le seul rempart contre les ravages du moucheron asiatique (Drosophila suzukii), particulièrement agressif. Les requérants reprochaient notamment à l’Anses d’avoir refusé un délai de grâce pour l’élimination des stocks existants et d’avoir fait une « erreur manifeste d’appréciation » dans son évaluation des effets de cette substance. « Son analyse de risques est contredite par d’autres évaluations de la même substance », avaient-ils fait valoir devant le tribunal. Dans leur jugement, les juges administratifs, écartant tout vice de forme, ont rejeté les demandes des producteurs en s’appuyant sur l’avis du 27 mai 2015 de l’Anses. Ils estiment que cet avis a mis « en évidence que les usages sollicités présentent des risques inacceptables pour les opérateurs équipés des dispositifs de protection », ainsi que pour « les mammifères et les oiseaux ». Des risques qui n’ont d’ailleurs pas été contestés par le fabricant du produit, « qui n’avait sollicité le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché dont il bénéficiait que pour un usage limité à certaines cultures (asperges, choux, rosiers et oliviers), et n’est pas intervenu à l’instance devant le tribunal administratif », analyse Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, qui s’intéresse aux questions de vie publique. Dans l’avis de l’Anses, il était précisé que « l’exposition des consommateurs n’a pu être estimée ». En 2016 et 2017, la France a interdit les importations de cerises traitées au diméthoate et a demandé à la Commission européenne « de prendre des mesures d’urgence » pour empêcher leur production et leur vente. Paris avait agi au titre d’une clause de sauvegarde nationale, tant pour éviter les distorsions de concurrence que pour protéger les consommateurs français. Si la substance active composant le diméthoate est toujours autorisée à l’échelle européenne, cette approbation n’a pas empêché le tribunal administratif de Lyon de prononcer le retrait immédiat de son autorisation de mise sur le marché français.