Les députés critiquent le mode de financement de l’AFB (1 mn 30)

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Le rapport de la mission parlementaire d’information sur la ressource en eau dresse un bilan inquiétant du financement de l’Agence française pour la biodiversité par des prélèvements sur les budgets des agences de l’eau.

Comment collecter 2,6 milliards d’euros et ne pouvoir en utiliser que 1,6 milliards ? C’est ce qui arrive aux Agences de l’eau, dont les ressources sont ponctionnées au profit des budgets de l’AFB, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et des parcs nationaux. Or, s’inquiètent les députés, ces prélèvements intempestifs hypothèquent la capacité des agences à faire face durablement à leurs missions : « Les politiques engagées ne peuvent s’interrompre sans risque de ne pas atteindre les objectifs affichés, par exemple le renouvellement progressif des outils épuratoires qui vieillissent et leurs extensions. Il nous faut également anticiper des réponses aux conséquences du changement climatique supportées par une grande partie de la population et apporter des réponses raisonnées face à l’augmentation des besoins en eau, avec une ressource de plus en plus rare ; à l’accroissement des risques de ruissellement dus à l’augmentation prévisible des pluies et à l’imperméabilisation urbaine et des sols agricoles dégradés ; à la hausse du niveau marin et à l’érosion régressive du littoral ; à la perte générale de biodiversité (extinction de masse en cours) ».

Les députés observent que les recettes de l’AFB se composent en 2018 de la contribution globale des agences de l’eau à hauteur de 243,3 millions d’euros, complétée par la contribution spécifique de 41 millions d’euros au titre exclusivement du Plan Écophyto 2. Ces contributions sont fixées et plafonnées par la loi de finances ; la suppression totale, en « contrepartie », des subventions de l’État pour charge de service public ; enfin, des recettes diverses de l’ordre de 3 millions d’euros (en large partie, des subventions de UE dans le cadre de projets Life portés par l’AFB). Et ils indiquent très clairement : « ce qui semble certain à vos rapporteurs est que les agences de bassin ne pourront pas remplir leur rôle si cette ponction au profit de l’AFB perdure ».

Les membres de la mission d’information proposent par ailleurs de scinder l’ONCFS pour confier ses missions de connaissance, de recherche et de police à l’AFB, et les autres missions à la Fédération nationale des chasseurs.

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