La réussite de l’Agence pour la biodiversité suppose (déjà !) des réformes !

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La Cour des comptes s’inquiète du poids de l’ONEMA dans l’Agence

L’organisme chargé de la qualité des eaux (Onema), doit « rapidement » faire l’objet de réformes, sous peine de « compromettre la réussite » de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) dont il fait désormais partie, avertit mercredi la Cour des comptes.

« Plus de 70% des agents » de l’AFB, opérationnelle depuis le 1er janvier, soit 865 sur environ 1.200, sont issus de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), souligne la Cour dans son rapport annuel. En outre, « l’ex-Office disposait jusqu’en 2016 d’un budget équivalent à 80% du budget de l’AFB » (181 millions d’euros sur environ 226).

La Cour rappelle avoir relevé dans son rapport 2013 de « nombreuses Défaillances » dans le fonctionnement de l’Onema. Elle avait émis des recommandations mais leur mise en oeuvre n’a été « que partielle », écrit-elle. Un constat qui « appelle donc à la vigilance, puisque les réformes qui n’ont pas été menées avant 2017 devront l’être dans le cadre de l’AFB, sauf à compromettre la réussite de ce nouvel établissement ».

L’AFB résulte de la fusion de quatre organismes: l’Onema, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. Outre son rôle dans la préservation et la gestion de la faune, la flore et l’eau, elle sera l’interlocuteur des élus et des entreprises dans les projets d’infrastructures.

« Les deux principaux enjeux » pour réussir l’intégration de l’Onema dans l’AFB concernent « la gestion des ressources humaines et le dispositif territorial », précise la Cour. Elle relève « la persistance d’un nombre significatif d’emplois permanents non pourvus » et « un turn over élevé » qui « fait courir un risque au nouvel établissement public créé ». L’AFB va aussi « devoir supporter le coût de la politique salariale consentie antérieurement à l’Onema, qui n’a pas connu de modération significative ». Et le réseau territorial de l’Onema « reste à restructurer ».

Appelant à « réagir rapidement », la Cour recommande notamment de supprimer la semaine de quatre jours, « plus compatible avec la nécessité d’assurer une continuité du service sur le terrain » et de « redéfinir les indicateurs » pour les missions de police de l’eau.

Dans sa réponse, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal assure que la politique de recrutement de l’AFB tiendra « pleinement compte » du contexte et qu’elle donnera des instructions pour appliquer les recommandations de la Cour.