Gîtes ruraux : bavure sénatoriale ?

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En abaissant à 15 691 € de revenus annuels le seuil au-delà duquel un loueur de logement doit adopter le statut de travailleur indépendant, les sénateurs visaient Airbnb. Ils ont atteint… les propriétaires de gîtes ruraux.

Dans sa rédaction originelle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFS) fixait à 23 000 € par an le seuil au-delà duquel un propriétaire de logement meublé qui loue tout ou partie de son logement de façon régulière doit adopter le régime social des indépendants (RSI), avec toutes les déclarations et toutes les cotisations (mais aussi la couverture sociale) que cela comporte.

Cette disposition, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, ciblait les propriétaires, notamment urbains, qui louent leur bien via Airbnb (ou autres plateformes de location entre particuliers) sans aucune déclaration de ces revenus, et concurrencent ainsi les hôtels d’une manière que ces derniers jugent déloyale. Ce seuil relativement confortable (il représente 230 nuitées par an, sur la base de 100 € par nuitée), a été jugé trop élevé par les sénateurs.

Au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, dont il est le rapporteur général, le sénateur du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe a donc déposé un amendement, adopté par la haute-Assemblée, par lequel ce seuil est ramené ) à 15 691 € (soit 40 % du plafond de la sécurité sociale pour 2017) : « Il ne semble pas illégitime, explique-t-il, qu’une personne, qui tire de l’exploitation de son patrimoine en location de courte durée, un revenu supérieur à un Smic net annuel puisse être considérée comme ayant des revenus d’activité professionnelle. L’application de cotisations sociales est d’ordre public s’agissant de revenus d’activité ».

Mais les propriétaires de gîtes ruraux (qui doivent s’acquitter des taxes de séjour et déclarent leurs revenus selon le régime des micro-entreprises) n’apprécient pas de se voir traités comme des loueurs « au noir » et se trouvent atteints par ce durcissement de la loi. Les débats au Sénat ont d’ailleurs mis en évidence que cette disposition, touchera les propriétaires loueurs… mais pas les plateformes de location (comme beaucoup d’acteurs de la « nouvelle économie », Airbnb loge ses revenus européens en Irlande et échappe donc quasi-intégralement à l’impôt en France).

Le gouvernement s’est engagé à proposer à l’Assemblée nationale de revenir, en deuxième lecture, au seuil initial de 23 000 €…