Le seuil à partir duquel les chantiers forestiers doivent être déclarés à l’administration est abaissé, par un décret du 8 novembre 2016.
À partir du 1er janvier 2017, la déclaration concerne :
- les chantiers non mécanisés dont le volume excède 100 m3. L’abattage ou le façonnage s’y opère, en totalité ou en partie, avec des outils ou des machines à main ;
- les chantiers mécanisés au-delà de 500 m3. L’abattage et le débardage y sont réalisés « à l’aide d’autres types de machines ».
Le décret vise à faciliter les contrôles effectués par l’inspection du travail. La déclaration portait, jusqu’à présent, sur tous les chantiers de coupe ou de débardage dépassant 500 m3, sans distinction.
Pour les chantiers de boisement, reboisement, travaux sylvicoles, le seuil de 4 ha demeure inchangé.
La déclaration d’un chantier forestier ou sylvicole intervient, avant le début des travaux, auprès de l’inspection du travail et des mairies du territoire concerné. Sur place, un panneau doit signaler la tenue de ces opérations de manière visible, à l’endroit des voies d’accès.
