🆓 Évaluation environnementale : un guide pour les nouveaux (et futurs) maires (2 mn)

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A peine 30 % des évaluations environnementales, obligatoires lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU, etc) sont « de bonne qualité. C’est le constat du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui propose des pistes d’amélioration.

Pour les maires élus ou réélus le 15 mars, et pour ceux qui le seront (peut-être…) le 21 juin, voilà un manuel de mise à niveau à niveau accélérée en matière de qualité environnementale des documents de planification. La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU, ou PLUi s’il est intercommunal) comporte obligatoirement une évaluation environnementale des orientations prévues. Cette évaluation, réalisée par un bureau d’études mandaté (et payé) par la commune ou l’intercommunalité qui réalise le document d’urbanisme, doit porter sur les enjeux de biodiversité, d’émission de gaz à effets de serre, d’artificialisation des sols, etc. Elle doit être soumise à une Autorité environnementale, qui rend un avis (non contraignant) sur la qualité de cette évaluation.

Et généralement, cet avis n’est pas franchement élogieux ! A peine 30 % des évaluations examinées sont jugées « de bonne qualité », selon un rapport rendu public par le CGEDD. Ce n’est pas la qualité des bureaux d’études qui est en cause, plutôt la compétence et la motivation des élus pour réaliser ces évaluations. Les budgets alloués aux bureaux d’études sont trop chiches, les commandes pas très claires, et surtout elles interviennent trop tard dans la procédure, à un stade où il est difficile de prendre en compte les enseignements de l’évaluation. A leur décharge, les élus qui pilotent ces procédures sont rarement des familiers des études environnementales : au cours d’un mandat, ils réaliseront au maximum un seul PLU…

En comparaison, les études d’impact réalisées par les promoteurs lors d’un projet d’aménagement, sont globalement bien plus sérieuses : 50 % sont « de bonne qualité » et 20 % seulement « de mauvaise qualité ». Les maîtres d’ouvrages sont plus professionnels, plus aguerris que les élus, et surtout plus conscients du risque juridique si la procédure est mal conduite…

« L’une des clés d’une évaluation environnementale de qualité réside dans la bonne prise en compte par le maître d’ouvrage de l’environnement dès la phase amont,écrit le CGEDD, ce qui passe par un lancement rapide de la mission du bureau d’études afin d’accompagner l’élaboration du projet et/ou du plan-programme ».Le rapport propose de concentrer l’action sur la sensibilisation et la formation des maîtres d’ouvrage, ainsi que l’amplification de la réalisation d’outils de type guide avec la mise en place d’un centre de ressources.

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