Conservatoire du littoral : nouvelles compétences, nouvelles procédures

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Un décret pris en application de la Loi de reconquête de la biodiversité précise la procédure de commissionnement des gardes du littoral et accorde au Conservatoire un droit de préemption direct.

Le décret signé par Edouard Philippe et Nicolas Hulot toilette les compétences et les modes de fonctionnement du Conservatoire. Il révise la procédure de commissionnement des gardes, pour la rapprocher des modalités applicables aux autres agents de la police de la nature, les gardes des réserves naturelles notamment. Mais surtout, le décret ajoute aux modes d’acquisition des terrains par le Conservatoire, la convention amiable et l’expropriation, un droit de préemption que l’organisme pourra exercer directement, sans le truchement d’une collectivité territoriale.

Enfin, le texte du décret intègre dans les dispositions du Code de l’environnement les objectifs contenus dans le document stratégique d’intervention à long terme du Conservatoire. A l’horizon 2050, le conservatoire ambitionne de détenir un patrimoine de 320 000 ha répartis sur un millier de sites.

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