Pompage budgétaire : la fronde des Agences de l’eau

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C’est non. Coup sur coup, les conseils d’administration des agences de l’eau Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Seine-Normandie ont rejeté les projets de budget qui leur étaient soumis, refusant la ponction destinée à financer l’AFB et l’ONCFS. Lequel n’a pas de budget non plus : son CA l’a également rejeté.

Le Projet de loi de finances pour 2018 indique qu’à compter de l’an prochain, une part accrue des redevances des Agences de l’eau financera autre chose que l’eau, dont l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Et fort logiquement, les projets de budget soumis aux conseils d’administration de ces structures intégraient ce montage budgétaire. Mais après avoir alerté le gouvernement sur les conséquences à leurs yeux catastrophiques de cette mesure, les administrateurs ont haussé le ton et, dans trois Agences, repoussé le budget. Pour Martin Malvy, président du Comité de bassin Adour-Garonne, « le problème n’est pas que le gouvernement cherche à réduire le déficit de l’Etat sans augmenter les prélèvements obligatoires. Il est dans la manière de procéder par une ponction sur les budgets des agences dont les ressources sont intégralement constituées par les redevances payées par les consommateurs d’eau pour conduire les politiques de l’eau alors qu’il leur est maintenant imposé de financer à titre d’exemple l’office de la chasse ou les Parcs nationaux. Si d’ici la fin de la discussion budgétaire rien ne change, l’Agence de l’Eau Adour Garonne perdra en 2018, plus de 20% de ses moyens d’intervention essentiellement orientés vers l’appui aux collectivités locales passant de 270 à 210 millions d’euros. Ceci concerne la qualité des eaux, les économies de consommation à réaliser ou l’amélioration de la ressource entre autre qui appellent un effort accru en réponse aux conséquences inquiétantes du réchauffement de la température et de l’adaptation nécessaire aux changements climatiques, voire de l’élargissement par l’Etat lui-même des responsabilités des Agences en direction de la biodiversité et des espaces marins ». De leur côté, les administrateurs de l’Agence Loire-Bretagne ont repoussé le vote du budget, afin de « prendre le temps d’alerter les pouvoirs publics et le Gouvernement de la situation alarmante des agences de l’eau et des répercussions financières sur les aides de l’agence, notamment en direction des collectivités locales ».

Cette situation de blocage a évidemment des répercussions sur les budgets de l’AFB et de l’ONCFS, auxquels les fonds prélevés sur les Agences sont destinés. Le Conseil d’administration de l’ONCFS, qui avait dans un premier temps rejeté le projet de budget pour protester contre la suppression d’une quarantaine de postes, a dû repousser sine die une nouvelle délibération, initialement programmée pour le 15 novembre.

Ces manifestations de mauvaise humeur visent naturellement à faire pression sur le ministère du budget, dans l’espoir qu’il reviendra sur ces prélèvements jugés excessifs. C’est aussi le vœu des associations de protection de la nature : pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement,  « force est de constater que malgré bon nombre d’efforts, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le bon état des eaux, que ce soit en termes de qualité de l’eau mais aussi en termes de disponibilité des ressources, d’adaptation au changement climatique, d’accompagnement des collectivités. Ces acteurs incontournables doivent pouvoir faire leur travail ; diminuer leurs moyens va totalement à l’encontre de cela ».