Une méthodologie pour évaluer les effets environnementaux cumulés en mer

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La multiplication de projets en mer impacte le milieu marin et la question de l’évaluation de la pression globale est posée. Pour améliorer la prise en compte des effets cumulés en mer des projets, le commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide méthodologique.

Presque dix ans après le Grenelle de la mer, la capacité du milieu marin à recevoir toujours plus d’activités se pose encore. Des projets autorisés de manière successive, trop souvent sans avoir la possibilité de porter un regard global sur leurs effets à l’échelle du milieu marin, ont conduit à des dégradations environnementales importantes. Il est aujourd’hui acquis qu’il sera particulièrement difficile d’atteindre un bon état écologique des eaux marines pour 2020 à l’échelle européenne. Travailler sur l’évaluation des effets cumulés en mer implique de considérer ensemble plusieurs projets et activités dans un territoire maritime. Selon les réglementations, la terminologie employée pour évoquer les effets cumulés peut changer (cumul d’incidences, effets cumulatifs, effets cumulés, pression collective) traduisant des nuances entre les règles applicables aux projets, à certaines activités et à certains milieux naturels sensibles. Au-delà de ces différences, l’objectif est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec la réalisation du bon état écologique.

Le document du CGDD apporte des pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des effets cumulés dans les évaluations environnementales des projets, en amont des procédures d’autorisation. Après avoir analysé le contexte, le cadre juridique général et les enjeux posés par les effets cumulés en mer, le document identifie des objectifs à atteindre collectivement pour améliorer leur prise en compte. Par ailleurs, plusieurs thématiques transversales, comme les données, l’échelle d’évaluation ou l’utilisation de la planification, sont abordées au fil du document.

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