Il y a des métiers, franchement, où on ne rigole pas tous les jours. On aurait aimé vous y voir, vous, à la place de l’infortunée rapporteure publique du tribunal administratif de Paris…
Devant une juridiction administrative, le rapporteur public est ce magistrat qui ne participe pas à la décision, mais qui propose à ses collègues en charge de juger une solution au litige. Dans 90 % des cas, les juges adoptent la solution proposée.
Ce mardi 18 janvier, trois ONG (Générations futures, Pollinis et L 214) avaient donc prié le tribunal de constater l’illégalité flagrante de la convention conclue entre la Gendarmerie nationale et la FNSEA pour créer la cellule Démeter chargée, entre autres, de réprimer les « actions de nature idéologique » opposées à l’agro-industrie et au modèle porté par la FNSEA, qu’il s’agisse de « simples actions symboliques de dénigrement » ou « d’actions dures ».
Mme la rapporteure publique était fort ennuyée : où -ailleurs que dans la Russie de M. Poutine ou la Hongrie de M. Orban- une juridiction pourrait-elle valider une telle dérive qui vise à dénier à tous les citoyens le droit d’émettre une opinion divergente sur l’action des agriculteurs ? Où -ailleurs que dans les rêves de M. Bolsonaro ou de M. Erdogan- un tribunal pourrait-il tolérer que l’action publique fasse ainsi l’objet d’un accaparement par un lobby privé ? Même le représentant du ministère de l’Intérieur a dû reconnaître à l’audience, penaud, qu’il « n’avait pas la tâche facile » pour justifier une telle forfaiture.
Mais Mme la rapporteure publique s’en est tirée avec beaucoup de brio, et surtout de créativité. Pour tenter d’épargner à la FNSEA et aux argousins la débâcle promise, elle a mis en doute l’ « intérêt à agir » des requérantes. Pour elle, il n’entrerait pas dans l’objet social de Pollinis de dénoncer les ravages des néonicotinoïdes sur les abeilles, Générations futures ne serait pas fondée à mette en évidence les risques sanitaires liés aux pesticides de toute nature, L214 sortirait de sa mission en dénonçant les conditions de vie des animaux dans les élevages industriels. Or sans intérêt à agir, le recours des ONG serait irrecevable. Brillant, non ? Quel talent !
Si le tribunal devait suivre cette proposition et consommer ce naufrage judiciaire et démocratique, souhaitons qu’on moins Mme la rapporteure en tire un bénéfice tangible. On verrait bien une rapide promotion professionnelle et, bien sûr, la médaille du mérite agricole.
