Néonicotinoïdes : les députés LREM conditionnent l’adoption du texte à des garde-fous

Photo d'illustration © Wolfgang Ehrecke de Pixabay

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Les députés LREM posent leurs conditions : ils ne voteront en faveur du projet de loi controversé permettant la réintroduction de semences enrobées avec des néonicotinoïdes que si cette dérogation est limitée explicitement aux seules betteraves.

« Il nous paraît nécessaire d’avoir pour cette mesure exceptionnelle, un encadrement le plus strict possible (…) En l’état, le texte proposé par le gouvernement ne peut pas avoir notre soutien », a prévenu lundi le nouveau patron des députés « marcheurs » Christophe Castaner, lors de sa première conférence de presse. Il propose deux « dispositions supplémentaires » au texte gouvernemental. Le projet de loi doit tout d’abord explicitement prévoir que« ces dérogations soient limitées aux seules betteraves sucrières », a avancé M. Castaner, lors d’une conférence de presse aux côtés de responsables LREM du texte. Celui-ci propose également l’instauration d’un « comité de suivi » qui « comptera des parlementaires en son sein et doté de réels pouvoirs de contrôle ». Face au danger de la « jaunisse de la betterave », transmise par un puceron vert vecteur du virus, qui se développe sur les cultures dont les semences n’ont pas été enrobées au préalable de cet insecticide néfaste pour les abeilles, la France prévoit des dérogations temporaires pour permettre à ses agriculteurs de le réutiliser.

Malgré l’opposition des écologistes et des apiculteurs, Paris s’appuie sur l’article 53 du règlement européen sur les phytosanitaires permettant de déroger à l’interdiction de certains produits lorsqu’il existe un « danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». La baisse des rendements induite menace la pérennité de la filière sucrière française, qui emploie 46.000 personnes, dont une bonne partie dans des usines de transformation, estime la profession. Le gouvernement avait déjà promis que ces dérogations seraient « réservées » aux seules betteraves mais s’était refusé à l’inscrire spécifiquement, arguant d’un risque de censure constitutionnelle. Face aux critiques, il avait promis qu’un arrêté serait axé sur les betteraves. « Nous n’avons jamais d’assurance que le Conseil constitutionnel pourrait ne pas retoquer mais nous avons travaillé à affiner le texte pour faire en sorte de nous en préserver », a promis M. Castaner.

Le projet de loi doit être débattu le 5 octobre à l’Assemblée nationale, en première lecture. Il doit être examiné dès mercredi en commission des affaires économiques. A la suite de la loi biodiversité de 2016, la France est le seul pays de l’UE à avoir mis en oeuvre en septembre 2018 une interdiction totale des néonicotinoïdes. Douze autres pays européens ont demandé et obtenu des dérogations.

L’interprofession betteraves-sucre (AIBS) a présenté mardi un « plan de prévention » et une série d’engagements qui doivent permettre d’« accélérer la transition »et « protéger les pollinisateurs », menacés par le retour dans les plaines de ces insecticides « systémiques » qui, en enrobant la semence, circulent au sein de la plante tout au long de sa croissance. Dans leur plan, les professionnels s’engagent notamment à réduire « de 25% » l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence « par rapport à la pratique précédente« . Ils s’engagent aussi à restreindre à « une seule année » l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes par parcelle sur la période de transition 2021-2023, durant laquelle doit courir la dérogation, qui devrait être renouvelée chaque année, sous réserve du vote de la loi par le Parlement.

Ce plan s’ajoute à un autre, portant sur la recherche agronomique, qui sera mené par l’Institut national de la recherche agronomique et environnementale (Inrae) et l’Institut technique de la betterave (ITB). Visant à accélérer la découverte d’alternatives, il a été remis mardi en fin de matinée au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Les chercheurs vont notamment pouvoir s’appuyer sur les avancées déjà obtenues dans le cadre du programme de recherche Aker, qui vient de s’achever après avoir mobilisé pendant huit ans une centaine de personnes, autour de l’amélioration du rendement de la betterave en sucre. « On espère progresser notamment sur des variétés résistantes, parce qu’on s’est donné un énorme potentiel génétique, avec de la diversité génétique (sans OGM) à la suite du programme »,a déclaré lors d’un entretien à l’AFP Philippe Mauguin, président de l’Inrae. Comme souvent en agronomie, toutefois, le salut des betteraviers viendra d’une « combinaison de solutions », a-t-il prévenu. Le programme de recherche, doté de 7 millions d’euros de subventions publiques, avec les auto-financements de l’Inrae, et les cofinancements de la filière, « va mobiliser 20 millions d’euros en trois ans »,a-t-il précisé, soit un quasi-doublement des moyens mobilisés dernièrement dans la lutte contre les virus.

Une ré-autorisation de ces pesticides, même provisoire, constituerait « une grave erreur », ont jugé pour leur part un collectif de scientifiques rattaché à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui ont souligné « les impacts désastreux » de ces produits, dans une tribune publiée par le quotidien Libération. « C’est un grand recul. Nous appelons les députés à voter avec leurs convictions plutôt qu’en suivant les consignes de groupe », a déclaré mardi Mathieu Orphelin, lors d’une conférence de presse du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité (EDS), qui regroupe 17 députés, principalement des déçus de l’aile gauche de la Macronie. Il a qualifié ce projet de loi de« dernier grand vote sur la biodiversité du quinquennat ». Alors que le texte doit être examiné ce mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, l’union nationale de l’apiculture française (Unaf) a d’ores et déjà prévu un « happening » à quelques mètres de là, sur l’esplanade des Invalides, pour s’opposer à ce texte en compagnie d’une dizaine d’associations et de syndicats.