Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a déposé deux plaintes auprès de la Commission européenne, l’une contre l’Allemagne et l’autre contre l’Autriche. L’ONG accuse ces deux pays de na pas suffisamment réglementer le commerce illégal du bois.
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a déposé une plainte contre l’Allemagne et l’Autriche auprès de la Commission européenne pour mise en œuvre insuffisante du règlement européen sur le commerce du bois. L’ONG espère que la Commission engage une procédure d’infraction. Elle accuse les deux pays de ne pas freiner efficacement le commerce illégal du bois grâce au règlement européen.
En Allemagne – l’un des plus importants marchés européens du bois – l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation est responsable de la mise en œuvre du règlement européen sur les droits de propriété intellectuelle. Or, le WWF estime qu’au lieu de faire pression pour que les lois soient respectées, cette organisation qui dépend du ministère de l’Agriculture allemand, « a tendance à se ranger du côté des entreprises. Environ 1 % seulement de toutes les entreprises de bois en Allemagne sont inspectées chaque année et les violations, si elles sont sanctionnées, ne donnent lieu qu’à des amendes de quelques centaines à mille euros », explique le WWF dans un communiqué.
L’ONG ajoute que les amendes ne sont généralement pas proportionnelles à la valeur du bois commercialisé ce qui permettrait aux entreprises de faire du profit tout en continuant leur activité illégale. « Le commerce illégal du bois est une activité lucrative en Allemagne grâce à la lenteur de la politique et de l’administration », précise le WWF. L’Autriche aussi a tendance à négliger le règlement européen sur les transports routiers qui ne sont pas mis en œuvre de manière adéquate selon le Fonds mondial pour la nature. Une autre plainte a donc été déposée simultanément contre ce pays.
Le WWF appelle alors les deux gouvernements à appliquer efficacement la législation européenne actuelle en matière d’environnement. La Commission européenne a quant à elle, accusé réception de la plainte et a indiqué que son service juridique avait enregistré les informations et qu’ils détermineront ensemble les prochaines étapes.
