Décrets… Arrêtés… Textes en consultation… Ne ratez aucun texte important pour votre activité !
A noter
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B10/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B14/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021
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Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)
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Décision du 3 février 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
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Décision d’exécution (UE) 2021/158 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale
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Décision d’exécution (UE) 2021/159 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
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Décision d’exécution (UE) 2021/160 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la douzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique
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Décision d’exécution (UE) 2021/161 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale
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Décision d’exécution (UE) 2021/162 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la neuvième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne
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Décision d’exécution (UE) 2021/163 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique
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Annexe à l’arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas (zone spéciale de conservation)
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Décision d’exécution (UE) 2021/164 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la sixième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
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Décision d’exécution (UE) 2021/165 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine
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Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021
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Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
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Note technique du 5 novembre 2020 relative au cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale.
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B10/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
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Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B14/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021
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Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)
