🔻Les taxes forestières française nuisent gravement à la biodiversité

Photo d'illustration ©anthark de Pixabay

2001
⏱ Lecture 2 mn.

Alors que la Commission européenne a publié le 16 juillet 2021 sa nouvelle stratégie forestière pour l’Europe, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a décidé de comparer les statuts fiscaux des forêts européennes et il semblerait que les forêts françaises sont les plus taxées.

Le 16 juillet dernier, la Commission européenne adoptait sa nouvelle stratégie forestière pour l’Europe qui s’appuie sur la stratégie de l’Union européenne (UE) en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Dans ce cadre-ci, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a comparé les statuts fiscaux des forêts des différents pays membres. Cette analyse permet de constater à la fois des convergences et des divergences ainsi que d’évaluer la situation relative de la France vis-à-vis des autres pays. Les recherches ont montré que les forêts Françaises sont davantage taxées que le reste des forêts européennes et que certaines règles fiscales portent préjudice à la biodiversité.

La FRB note six taxes principales appliquées sur les forêts en Europe : la taxe sur le foncier non bâti, l’impôt sur le revenu, les droits de mutation à titre gratuit, les droits de mutation à titre onéreux, les plus-values immobilières et enfin l’impôt sur la fortune. « En France se cumulent cinq taxes annuelles forfaitaires non liées au revenu sur les forêts : la taxe sur le foncier non bâti, le forfait forestier assis sur le revenu cadastral au titre de l’impôt sur le revenu et payé chaque année, même sans coupe de bois, la taxe pour frais de chambre d’agriculture, la contribution à l’hectare boisé, communément appelée « taxe à l’hectare », destinée à financer les dégâts de gibier aux cultures agricoles, et, le cas échéant, l’impôt sur la fortune immobilière », indique la note de la FRB. Le pays applique aux forêts le quatrième taux le plus élevé en Europe pour les droits de mutation à titre onéreux et un des cinq taux les plus élevés pour les plus-values immobilières, avec des abattements très lents et la durée de taxation la plus longue (30 ans).

La fondation souligne que cette taxation élevée pose plusieurs problèmes. « Sur le plan économique, dans un marché unique ou le bois circule librement en Europe, une taxation des forêts plus élevée que dans les pays voisins, nuit à la compétitivité de la filière bois en France. Sur le plan climatique, elle revient à une taxation accrue du stockage de carbone par les forêts. D’une manière générale, la taxation relativement plus élevée des forêts françaises vient diminuer encore leur rentabilité après impôt, ce qui peut conduire à accélérer le changement d’usage des sols ». De plus, certaines règles fiscales françaises ne semblent pas favorables à la biodiversité forestière et pourraient évoluer. « L’éligibilité des essences exogènes ou plantations monospécifiques aux incitations fiscales pour reboisement ne favorise pas le maintien de la diversité biologique ou la capacité de régénération des forêts ». La FRB recommande ainsi de mettre en place une exonération temporaire de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois devrait être assorti de la condition que les essences utilisées soient inscrites sur la liste régionale des essences éligibles aux aides de l’État, ou d’essences secondaires associées. L’éligibilité de certaines essences à ce mécanisme pourrait être réexaminée

Consulter la note de la FRB