Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a été suspendu mardi par le juge des référés du tribunal administratif de Pau au motif de l’atteinte « grave à la liberté d’aller et venir« .
L’arrêté datant du 6 novembre qui interdisait la chasse loisir est « suspendu« , l’État devant par ailleurs verser 1.200 euros à la Fédération départementale des chasseurs des Landes, au titre des frais de procès. Selon le juge des référés, l’arrêté en cause interdit totalement la chasse de loisir « pour un motif étranger à la pratique cynégétique sans en justifier la nécessité par des circonstances sanitaires locales« , alors que les déplacements d’une heure par jour liés à l’activité physique, à un km du domicile, sont autorisés.
La préfète des Landes porte ainsi « une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs« , indique la décision. Le juge a par contre rejeté la demande des chasseurs d’étendre l’autorisation de « la chasse de régulation » du grand gibier « à d’autres espèces sans étayer davantage son argument », empêchant du coup d’en apprécier le bien-fondé.
La Fédération landaise s’est félicitée mardi soir d’avoir « gagné« . La FDC40 « voulait démontrer qu’il était possible d’adapter la situation, notamment landaise au regard des chasses individuelles traditionnelles sans réfuter l’état sanitaire et les nécessaires précautions« . « A l’heure où nous écrivons ces lignes, les chasseurs landais peuvent désormais pratiquer leur activité cynégétique dans les limites du décret, à savoir 1h/1km autour de leur domicile », sans « préjuger des assouplissements » que pouvaient annoncer Emmanuel Macron mardi 24 novembre, ajoute un communiqué sur le site internet de la fédération.
Selon Me Antoine Tugas, avocat des chasseurs, « je peux vous garantir que les chasseurs landais vont tirer dès demain matin« . L’avocat a estimé que cette « décision importante » pourrait être une « première » au niveau national. La préfecture des Landes, interrogée, n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal.
