Le Parlement a adopté définitivement mardi 14 janvier, par un vote à main levée du Sénat, une proposition de loi MoDem visant à protéger la forêt francilienne en luttant contre le « mitage » des espaces forestiers en Ile-de-France.
Une nouvelle loi votée par le Parlement va lutter contre le « mitage » de la forêt francilienne. Le texte, qui avait déjà reçu l’aval de l’Assemblée nationale, vient pérenniser un dispositif expérimental mis en place pour trois ans par la loi relative au statut de Paris du 28 février 2017. Cette loi a créé un droit de préemption de petites parcelles forestières (moins de trois hectares), situées dans des zones bien délimitées, au profit de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) d’Ile-de-France. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Il s’agit de contrecarrer la « cabanisation« , lorsque ces petites parcelles, vendues à des particuliers, sont défrichées et artificialisées. Pour la rapporteure Sophie Primas (LR), « il y a nécessité à avoir un dispositif particulier à la forêt francilienne qui est trois fois plus morcelée que dans l’ensemble de l’hexagone« . « Globalement, la forêt francilienne représente moins de 2% de la forêt hexagonale, et bénéficie à 12 millions de Franciliens« , a-t-elle souligné. Selon le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, depuis 2017, la Safer d’Ile-de-France a exercé son droit de préemption à 510 reprises. La surface moyenne des parcelles préemptées est de 5.289 mètres carrés, un peu plus d’un demi hectare, soit des parcelles « de très petite taille« . Le dispositif voté « concerne uniquement la forêt d’Ile-de-France, a souligné le ministre. Il n’est pas question de le généraliser« .
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