Alors que le Conseil d’Etat doit rendre sa décision sur les distances minimales d’épandage des pesticides, le gouvernement diffuse une circulaire pour expliquer comment déroger à ces distances minimales.
En juin dernier, le Conseil d’Etat avait annulé le décret qui réglementait les distances minimales d’épandage des pesticides à proximité des habitations et des installations sensibles (écoles, EHPAD, etc), au motif que les protections prévues par ce décret étaient insuffisantes pour garantir la bonne santé des riverains. Pour protéger leurs concitoyens, des maires (une centaine) ont donc été conduits à prendre des arrêtés locaux, qui pour certains ont été annulées par les tribunaux administratifs, pour d’autres validés. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
En décembre, après une « consultation » publique dont les résultats n’ont jamais été rendus publics, le gouvernement a publié un nouveau décret (les distances retenues sont de 20, 10 ou 5 m, soit un peu plus que ce qui avait été mis en consultation), aussitôt contesté devant le Conseil d’Etat, lequel doit rendre sa décision dans les tout prochains jours.
Mais sans attendre cette décision, le gouvernement vient de publier une circulaire aux préfets, qui constitue un véritable catalogue des moyens de ne pas respecter ces distances limites ! Notamment, en prévoyant que des « chartes » départementales rédigées par les utilisateurs de pesticides et soumises à la concertation des seuls riverains (pas de l’ensemble de la population, encore moins des ONG environnementales) pourront réduire ou annuler ces distances de sécurité. La circulaire indique notamment que le recours à « des barrières physiques telles que les haies ou les filets pourra être pris en compte (pour déroger aux distances de sécurité), sous réserve de l’avis de l’ANSES et de travaux permettant d’évaluer l’efficacité de ces moyens ».
Des filets pour attraper les micro-gouttelettes de glyphosate et autres substances mutagènes ou cancérigènes ! La créativité juridique du ministère de l’agriculture pour indiquer à l’agro industrie les moyens de se soustraire aux obligations qu’il émet ne connaît pas de limite…
[/ihc-hide-content]
