La justice lâche du lest sur la destruction d’espèces protégées

Photo d'illustration © FineBokeh-Fotolia

2018
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Dans le cadre de la réouverture d’une carrière de marbre blanc, le Conseil d’Etat a décidé que la création d’emploi et l’approvisionnement local primaient sur l’absence d’intérêt public majeur autorisant une destruction d’espèces protégées.

L’exploitation d’une carrière de marbre blanc peut fonder une raison impérative d’intérêt public majeur de nature à justifier une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces de flore et de faune sauvages protégées. C’est la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat, lâchant par la même du lest quant à la législation sur la destruction des espèces protégées. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Les aménageurs du territoire dont les projets supposent la destruction d’espèces protégées possèdent un nemesis : l' »intérêt public majeur » , un critère légal qui, s’il n’est pas rempli, les empêchent de mettre en oeuvre leurs travaux. En matière d’espèces protégées, la directive Habitats de 1992 dicte en effet le principe d’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat. Pour déroger à cette interdiction, trois conditions cumulatives doivent être réunies : qu’il n’y ait pas de solution alternative satisfaisante, que cela ne nuise pas au « maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle« , et que le projet concerné par la dérogation réponde à des « raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement« .

De nombreux projets, tel que le centre commercial de Val Tolosa, dans la banlieue de Toulouse, ont été stoppés après que les demandes de dérogation « espèces protégées » ont été annulées par les tribunaux, très souvent du fait de l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur. La Haute juridiction avait par ailleurs tenu à préciser en 2018 que l’intérêt général reconnu à un projet ne suffisait pas à caractériser l’intérêt public majeur.

Mais par une décision du 3 juin 2020, rendue dans le cadre d’un contentieux portant sur la réouverture de la carrière de marbre blanc de Nau Bouques (Pyrénées-Orientales), le Conseil d’État fait évoluer sa jurisprudence dans un sens favorable aux projets d’aménagement. La carrière représente une concession d’environ 40 hectares dont 8 à exploiter et défricher, pour une production annuelle d’environ 120 000 tonnes de marbre, avec une atteinte à 28 espèces de faune et de flore protégées. Le juge a admis de prendre en compte la création de plus de 80 emplois directs dans un département dont le taux de chômage dépasse de 50 % la moyenne nationale, le fait que cette carrière est d’une rare qualité et qu’elle participe à l’auto-suffisance de la France et au respect de la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats et des matériaux et substances de carrières. Le Conseil d’Etat désavoue ainsi la cour administrative d’appel qui avait estimé que la carrière de Nau Bouques ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur.

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