Le collectif d’associations pro-ours Cap ours a annoncé jeudi avoir saisi le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs compétents pour contrer les nouvelles règles d’indemnisations des éleveurs pour dommages liés aux ours et l’arrêté autorisant l’effarouchement des ursidés.
« Certaines plaintes ont déjà été déposées, le conseil d’Etat a déjà été saisi, d’autres sont en cours », a précisé à l’AFP Alain Reynes, directeur du Pays de l’Ours, une des associations regroupées dans Cap ours, qui milite pour la cohabitation entre ours et pastoralisme dans le massif pyrénéen. Ces recours visent les décrets et arrêts de mise en oeuvre des principales mesures de la feuille de route étatique « Pastoralisme et ours », « notamment l’effarouchement systématique des ours et la surindemnisation, y compris quand l’ours n’est pas en cause, du bétail mort », selon un communiqué de Cap ours. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Selon ce collectif, ces mesures, dont il demande l’annulation, ont été mises en place sous pression des opposants à l’ours, mais ne sont « ni pertinentes ni efficaces », et sont en infraction au cadre légal imposant à la France de restaurer une population viable d’ours dans le massif pyrénéen. Les pro-ours reprochent au nouveau système d’indemnisation mis en place par un texte ministériel en juillet de conduire à une indemnisation systématique des éleveurs si la responsabilité de l’ours ne peut pas être écartée dans leurs pertes, sans recherche d’éléments tangibles. « Nous contestions déjà le système précédent mais il était appliqué avec un certain discernement, ce n’est plus le cas », a déploré M. Reynes.
Cap ours conteste aussi le nouveau calcul des indemnisations, aboutissant selon ce collectif au versement de dommages bien supérieurs à la valeur des brebis retrouvées mortes. Le recours contre l’effarouchement vise un arrêté publié fin juin au Journal officiel prévoyant l' »effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux » et « l’effarouchement renforcé, à l’aide de tirs non létaux » en cas de risque de prédation sur des troupeaux. Mais Cap ours veut aussi se tourner contre la préfecture de l’Ariège, département où se concentrent les ours pyrénéens, pour avoir autorisé pour la première fois en juillet une telle action, au lendemain d’une chute mortelle de plus de 60 brebis.
Selon le dernier bilan officiel du 21 octobre, les demandes de dédommagements pour dégâts liés à l’ours ont bondi cette année, à 565 contre 443 pour la même période de 2018, concernant 1.155 ovins morts contre 669 l’année précédente. Pour les éleveurs, cela atteste d’une explosion de la pression prédatrice, les pro-ours voyant pour leur part dans la hausse des dossiers un effet pervers du système d’indemnisations.
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