Glyphosate : le parlement français veut sortir à reculons ; le parlement européen se mobilise (4 mn)

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La comparaison des actualités parlementaires française et européenne de la semaine écoulée met cruellement en évidence la frilosité des députés français…

Mise en place en septembre dernier pour une durée de trois ans, la « Mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate » a auditionné la semaine dernière le coordinateur de cette stratégie désigné par le gouvernement, le préfet Pierre-Etienne Bisch. Ce dernier ne risquait guère de se trouver en terrain hostile, ni de devoir faire face à l’impatience de ses interlocuteurs quant à la date de la fin du glyphosate en France. Composée de 25 parlementaires, la Mission est pilotée par un président, Jean-Luc Dive, député LR de l’Aisne, et deux co-rapporteurs, Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, et Jean-Luc Fugit, député LREM du Rhône. Lors du débat sur la loi EGALIM, tous trois ont voté contre l’amendement inscrivant dans la loi l’objectif de sortie du glyphosate en trois ans. Tous trois s’en sont expliqués. Pour le président Dive, les choses ont claires : « je suis persuadé que des alternatives existent pour certaines cultures dans le délai prévu », mais certainement pas pour toutes en si peu de temps, a-t-il déclaré à l’hebdomadaire L’Action agricole picarde. Précisant sa pensée, il a expliqué : « Si nous sortons du glyphosate en 2021, avec cette mission, nous apporterons les éléments qui devront permettre de classer les types d’alternatives et les moyens que l’Etat doit mettre pour accompagner la filière agricole pour qu’elle ne soit pas lésée face à la concurrence internationale ». Tout est dans le « si nous sortons en 2021 » alors que cette échéance est officiellement celle décidée par l’Etat.

Le premier co-rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, est lui-même céréalier dans la Creuse, et affirme ne plus utiliser de glyphosate depuis plus de dix ans. Lui aussi a voté contre l’inscription de la sortie dans la loi : « C’est inutile. On va pas le faire pour faire plaisir aux gens. C’est de la démagogie politique. Ce qui a été fait est de l’instrumentalisation. (…) Il n’est pas besoin de faire inscrire dans une loi de façon dogmatique le glyphosate alors qu’on veut travailler en coopération avec les agriculteurs. On veut les emmener vers cette transition écologique. On veut le faire avec eux et pas contre eux ».

Enfin, le deuxième co-rapporteur, chimiste de son métier, a expliqué son vote négatif en affirmant : «  j’ai considéré que le Gouvernement a donné, depuis le vote en première lecture du projet de loi, les garanties suffisantes pour contrôler concrètement la sortie de l’utilisation du glyphosate sous 3 ans. J’estime ainsi que l’inscription d’une date d’interdiction dans la loi n’apporterait rien de plus, dès lors que les travaux de recherche sur les alternatives à l’utilisation du glyphosate sont d’ores-et-déjà lancés, filière par filière », tout en précisant : « s’il y a bien une chose qui n’a pas changé, et qui ne changera pas, c’est ma détermination à ce que la France sorte de l’utilisation du glyphosate dans un délai de 3 ans. La réduction de l’utilisation des pesticides n’est pas un sujet secondaire : il s’agit d’une urgence pour notre santé publique et pour le respect de notre environnement ».

Pendant ce temps, à Bruxelles, les députés européens ont sévèrement remis en question la procédure d’autorisation des pesticides en général et du glyphosate en particulier, en adoptant par 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions,le rapport de la commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides (PEST). Les eurodéputés estiment que les citoyens doivent avoir accès aux études utilisées dans la procédure d’autorisation d’un pesticide, y compris toutes les données et informations relatives aux demandes. Au cours de la procédure, les demandeurs devraient être tenus d’enregistrer toutes les études réglementaires qui seront menées dans un registre public et de prévoir une « période de commentaires » durant laquelle les parties prenantes pourront fournir des données existantes supplémentaires pour s’assurer que toutes les informations pertinentes sont prises en compte avant qu’une décision soit prise. Les députés appellent la Commission européenne à proposer des mesures pour protéger les groupes vulnérables et à mettre fin à l’épandage de pesticides sur de longues distances à proximité d’habitations, d’écoles, de crèches, de terrains de jeux, d’hôpitaux, de maternités ou d’établissements de soins. L’évaluation post-commercialisation devrait être renforcée et la Commission européenne devrait lancer une étude épidémiologique sur l’impact réel des pesticides sur la santé humaine, estiment les députés. Ils proposent également que les études existantes sur la cancérogénicité du glyphosate soient réexaminées et que des limites maximales de résidus pour les sols et les eaux de surface soient fixées. Les députés notent par ailleurs que des inquiétudes ont été exprimées quant au droit des demandeurs de choisir l’État membre qui préparera le rapport sur l’autorisation d’une substance active fourni à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), cette pratique étant considérée comme peu transparente et pouvant entraîner un conflit d’intérêt. Ils demandent à la Commission européenne de confier le renouvellement de l’autorisation à un État membre différent. Enfin, les députés ont souligné la nécessité de garantir la responsabilité politique lorsque l’autorisation est adoptée sous la forme d’actes d’exécution – dans le cadre de la procédure dite « de comitologie ». La Commission et les États membres devraient publier des procès-verbaux détaillés et rendre leurs votes publics. « La commission spéciale a mis en lumière de sérieuses failles dans la procédure d’autorisation des pesticides. Le rapport de la commission et le Parlement exigent désormais des améliorations significatives. Le soutien massif en faveur d’une réforme de la procédure d’autorisation, via plus de transparence et une recherche indépendante, est un signal d’alarme pour les gouvernements de l’UE et la Commission européenne, ainsi qu’un moyen de rétablir la confiance des citoyens dans le processus décisionnel européen », a déclaré le co-rapporteur Bart Staes.

L’audition du coordinateur national par la mission parlementaire (vidéo)