Le crime d’écocide bientôt dans le Code pénal ? (2 mn)

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Le Sénat examine une proposition de loi portée par le sénateur (PS) de Saône-et-Lore Jérôme Durain, qui vise à « pouvoir poursuivre et punir les atteintes les plus graves à l’environnement qui détruisent de manière irréversible la planète ». 

« Constitue un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population.

L’écocide est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende »

C’est ainsi qu’est rédigé le premier article de la proposition de loi. La criminalité environnementale connaît une expansion considérable à l’échelle internationale. Après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains, elle constitue le quatrième marché des activités illicites internationales. Celui-ci est à la fois particulièrement lucratif et très peu risqué en termes de sanctions, comparativement aux autres trafics internationaux comme celui de la drogue. Les profits y sont considérables et les poursuites y sont rares et, quand elles existent, les sanctions particulièrement légères. D’où le phénomène de « transhumance », observé à l’échelle mondiale, de la criminalité en matière de stupéfiants vers la criminalité environnementale. Cette criminalité environnementale n’est pas le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles qui font commerce de l’appropriation illégale de terres, du pillage de ressources ou de la pollution. Elle résulte aussi d’entreprises multinationales ou transnationales qui, profitant des lacunes du droit pénal dans la lutte contre la criminalité environnementale, agissent en toute impunité. En dépit de la particulière gravité de ces crimes environnementaux, de leur intentionnalité et des dommages irréversibles sur les écosystèmes et les conditions même d’existence des populations, la réponse pénale demeure inexistante. 

Constatant les lacunes du droit, les sénateurs signataires de la proposition souhaitent poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète. Pour les crimes environnementaux les plus graves, ils jugent désormais nécessaire d’introduire dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide. Assimilable au crime de génocide, la notion d’écocide marquerait l’interdépendance entre les écosystèmes et les conditions d’existence de l’humanité. Elle s’inscrirait dans le prolongement direct de la Charte de l’environnement qui proclame dans son préambule que « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ». 

Le texte sera examiné en séance publique le 2 mai.

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