Fusion AFB-ONCFS : le projet de loi (1 mn)

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Sous le titre « Les chasseurs vont absorber l’Agence française pour la biodiversité », le blog (généralement très bien informé) du journaliste Marc Laimé révèle le projet de loi de fusion entre l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Un projet qui, en effet, ne devrait pas fâcher la Fédération nationale de la chasse (FNC).

Après avoir refusé l’intégration de l’ONCFS à l’AFB, et obtenu de François Hollande satisfaction sur ce point, la Fédération nationale des chasseurs a changé de stratégie et promeut à présent la fusion des deux établissements… à ses conditions. Il semble qu’elle ait une nouvelle fois obtenu satisfaction de la part d’Emmanuel Macron, au prix d’une crise politique consécutive à la démission du ministre de la transition écologique Nicolas Hulot. Le projet de loi révélé par Marc Laimé montre clairement que les chasseurs tiendront une place prépondérante dans la gouvernance du nouvel établissement public. Et que les fédérations départementales disposeront de beaucoup plus d’autonomie qu’aujourd’hui dans la délivrance des autorisations de chasser et dans la mise en œuvre de certaines actions « favorables à la biodiversité ».

Le projet de loi renvoie au pouvoir réglementaire le soin de gérer par décret les équilibres au sein du conseil d’administration du futur organisme. Il est toutefois acté dans la loi que chasseurs et ONG de protection de la nature siègeront au sein du même collège.

Lire l’exposé des motifs

Lire le projet de loi