Les décrets précisant la composition et le fonctionnement de ces deux instances, fondés sur la loi « biodiversité » d’août 2016, ont été publiés.
Le CNB constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Ce « parlement de la nature » remplace près d’une dizaine d’instances nationales, notamment le Comité national Trame verte et bleue. Il sera consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, il donnera son avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité et il pourra également se saisir d’office.
Le décret d’application, publié au Journal officiel du vendredi 17 mars 2017, précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du comité.
La gouvernance évoluera aussi au niveau régional avec la création des comités régionaux de la biodiversité, et pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité, déclinaisons du Comité national de la biodiversité au niveau territorial.
De son côté, le Conseil national de la protection de la nature, qui existe depuis 1948, voit sa composition remaniée. Il rend ses avis à la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur toute question relative à la protection de la biodiversité et plus particulièrement la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes et dans tous les cas où sa consultation obligatoire est prévue par le code de l’environnement ou un texte réglementaire pris pour son application. Comme le CNB, il peut s’auto-saisir de toute question entrant dans son champ de compétence.
