Pollution marine : l’armateur lourdement sanctionné

Photo © Marco Scisetti

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Le tribunal correctionnel de Brest a condamné un armement grec à une amende d’un million d’euros pour une vaste pollution au large de la Bretagne en février 2016.

Le capitaine du navire responsable a pour sa part été condamné à une amende de 30 000 euros. Le tribunal a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense, qui estimait que l’affaire devait être jugée au Liberia, le Thisseas battant pavillon de ce pays.

Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février dernier, la Marine avait détecté une nappe d’hydrocarbures dans le sillage du Thisseas, un vraquier de 225 mètres.  L’équipage de l’avion avait observé et filmé une pollution de 35 kilomètres de long sur 50 mètres de large, soit sur une distance particulièrement longue, dans la Zone économique exclusive (ZEE) française.

Le navire, en provenance de Saint-Pétersbourg et qui faisait route vers la Chine, avait été détourné sur Brest et immobilisé jusqu’au versement d’une caution de 500 000 euros par la société Laskaridis, poursuivie en tant que personne morale.

Une dizaine d’associations s’étaient portées parties civiles, dont le syndicat de communes littorales Vigipol, France nature environnement, Sea Shepherd et, pour la première fois dans une affaire de dégazage, l’ONG Robin des Bois. Le tribunal a condamné l’armement grec et le capitaine à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 5.000 euros chacune.

Les amendes infligées « s’inscrivent dans les jurisprudences les plus hautes pour des faits de cette nature », s’est félicité Emmanuel Cuiec, avocat de France nature environnement notamment. « C’est une décision très satisfaisante au plan pénal à la fois sur le principe, sur les points de droit qui ont été tranchés et sur le montant de l’amende qui a été prononcée », a-t-il détaillé.

Le nombre de dégazages volontaires en mer -pratiques qui consistent à vidanger les eaux sales d’un navire- sont en nette diminution dans les eaux françaises depuis le début des années 2000 grâce à la mise en place d’un dispositif de surveillance accru et au renforcement de l’arsenal judiciaire.