L’adoption des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables, lors du Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 a souligné le problème du financement des grands établissements publics.
Fin Octobre 2017, une commission élargie avait adopté l’article 54 des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables, prévoyant la ponction du budget des agences de l’eau pour financer l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), initiée au début de cette année pour piloter la préservation de la faune et de la flore sur le territoire. Le gouvernement avait défendu ce choix en affirmant que, faute d’être sollicitée, la trésorerie des six agences de l’eau ne cessait d’augmenter ; ce à quoi différents députés avaient répondu qu’elle devait servir à faire face aux importants investissements exigés par des infrastructures comme les stations d’épuration et le réseau d’eau potable.
Lors de l’examen, le 9 novembre, de la seconde partie du PLF 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, a réaffirmé le bienfondé de cette ponction : « Elle va permettre de stabiliser les ressources de l’AFB et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), [or c’est] ce qu’attendent les élus locaux qui travaillent avec ces établissements publics ». Eric Coquerel, député FI de Seine-Saint-Denis, a de son côté déploré que « Les eaux sont polluées en France au point que nous avons subi plusieurs condamnations européennes (…) or ces agences se verront appliquer en 2018 un prélèvement de 200 millions d’euros et le plafond de leurs ressources risque d’être de nouveau abaissé en 2019 ». Durant la séance, plusieurs députés LR ont proposé de supprimer l’article 54, sans succès.
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a également concentré quelques inquiétudes. « Avec une dotation amputée de cinq millions d’euros et des effectifs réduits de 25%, son personnel et son directeur général se demandent ce que l’Etat entend faire de cet outil indispensable », a regretté Eric Coquerel.
