La nouvelle nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale décodée
L’ordonnance du 3 août 2016 a radicalement modifié la procédure d’étude d’impact des projets d’aménagement. Le Conseil général du développement durable vient de publier un guide très technique destiné aux porteurs de projets (…et à ceux qui pourraient vouloir les contester !).
La directive 2011/92 de l’Union européenne, que l’ordonnance transcrit en droit français, vise les « projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation ».
La détermination du « projet » est donc capitale puisque c’est l’impact de celui-ci sur l’environnement qu’il convient d’évaluer dès lors qu’il est susceptible d’être notable.
La directive définit le terme de « projet ». La définition qu’elle donne : « la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol ».
