Toutes les activités de pêche devraient être interdites dans les zones qui comprennent des écosystèmes marins fragiles e tdevront être répertoriées par la Commission européenne. Le chalutage de fond ne devrait cependant pas être totalement supprimé
« Nous nous sommes battus pour protéger au mieux les poissons et les écosystèmes marins vulnérables en eau profonde. Mais la plénière a décidé de soutenir le compromis conclu en commission de la pêche. Le Parlement a donc cédé aux demandes du secteur et a voté contre une interdiction immédiate du chalutage de fond et une transition vers des engins de pêche plus sélectifs. C’est désormais le moment de vérité pour le Conseil. Va-t-il accepter le compromis de la commission de la pêche ou se prononcera-t-il en faveur d’une protection nulle des stocks en eau profonde ? Les citoyens veulent connaître la réponse. Ils voudront savoir qui bloque les décisions nécessaires pour protéger les espèces en eau profonde. », a déclaré le rapporteur Kriton Arsenis après le vote.
Le rapport a été adopté par 567 voix pour, 91 voix contre et 32 abstentions. Un amendement demandant une élimination générale du chalutage de fond après deux ans a été rejeté par 342 voix contre 326 et 19 abstentions. Les États membres doivent s’appuyer sur les meilleures informations scientifiques et techniques disponibles pour identifier les écosystèmes marins vulnérables actuels ou futurs. En se basant sur ces informations, la Commission devrait établir une liste de ces zones, qui seraient alors fermées à tous les navires européens si elles sont en haute mer et à tous les navires en général si elles sont situées dans les eaux européennes, selon le texte approuvé.
Les députés ont cependant introduit une clause de révision qui contraint la Commission à évaluer, après quatre ans, l’impact des engins spéciaux utilisés pour la pêche en eau profonde (en particulier les chaluts de fond ou les filets maillants de fond) sur les espèces et les écosystèmes marins vulnérables d’eau profonde. Si cette évaluation montre que ces écosystèmes ou les stocks en eau profonde ne sont pas suffisamment protégés, la Commission pourrait alors proposer une interdiction générale de l’engin concerné.
Les propriétaires de bateaux qui utilisent des chaluts de fond ou des filets maillants de fond pourront bénéficier de l’aide financière du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). L’objectif est de les aider à changer d’engin de pêche sur les bateaux concernés et à acquérir le savoir-faire et la formation nécessaires pour utiliser ce nouvel engin, à condition que celui-ci ait un impact plus limité sur l’environnement marin et les écosystèmes marins vulnérables.
Les stocks d’eau profonde sont constitués des poissons pris dans les eaux au-delà des zones principales de pêche des plateaux continentaux. La plupart des espèces concernées sont à croissance lente et vivent longtemps, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la pêche. Leurs habitats et écosystèmes sont largement inconnus et leur environnement, fragile, pourrait mettre des siècles à se régénérer s’il était endommagé.
Les États membres doivent encore définir leur position au Conseil. Les députés essayeront ensuite de conclure un accord, qui devra être approuvé par le Parlement en seconde lecture l’an prochain.
