France Nature et Envrionnement (FNE) en collaboration avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) a élaboré un guide présentant des outils pour mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques.
Dans l’optique de renforcer l’intégration de la biodiversité dans l’évolution du réseau de transport électrique, France Nature Environnement (FNE) et le Réseau de transport d’électricité (RTE) ont développé un guide « Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques – Mémento des espaces protégés ». Il recense les principaux outils de protection des espaces naturels. FNE et RTE y proposent leurs bons réflexes à adopter dans la conduite des projets, en fonction des spécificités liés à ces espaces.
Une deuxième édition du guide, qui tient compte des évolutions de la réglementation et des statistiques sur les aires protégées est aujourd’hui disponible. FNE et RTE ont classé dans ce mémento les outils de protection et de connaissance des espaces naturels selon l’échelle territoriale dont ils relèvent et selon leur nature juridique (protection réglementaire, foncière ou contractuelle). Ces outils sont plus ou moins contraignants vis-à-vis de la construction d’ouvrages électriques. Une couleur associée aux différents types d’ouvrages donne une indication sur le niveau de contraintes engendré par chacun des outils de protection, c’est-à-dire sur la compatibilité de leur construction avec les exigences de préservation de la biodiversité identifiées dans l’aire protégée concernée : vert pour « peu contraignant » ; orange pour « contraignant » ; rouge pour « quasi impossible » et gris pour « indéterminé ». Par exemple, dans parcs naturels régionaux, une charte précise les actions et mesures prévues pour :
- protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel du territoire, notamment par une gestion adaptée ;
- contribuer à l’aménagement du territoire et au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie ;
- assurer l’éducation, l’information et la formation du public ;
- participer à des programmes de recherche et réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces différents domaines.
FNE et RTE estiment que des projets de liaisons souterraines (LS) sont « peu contraignants » dans les parcs naturels régionaux. En revanche, les projets de lignes aériennes (LA), Postes électriques (POSTE), de lignes sous-marines (LSM) et de Poste électrique en mer (PEM) sont « contraignants ».
