La Fédération Rhône-Alpes des associations de protection de la nature (FRAPNA) vient de remporter une victoire judiciaire dans sa lutte contre la prolifération des parcs à motoneige dans les Alpes.
Après 8 ans de procédures, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la FRAPNA, l’arrêté du maire de Saint-Martin-de-Belleville autorisant l’aménagement de circuits pour les motoneiges sur un itinéraire situé dans les stations des Ménuires et de Val-Thorens. « Le législateur, écrivent les juges, a entendu encadrer strictement les conditions dans lesquelles peut être autorisé l’aménagement en zone de montagne de « terrains » pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés en vue de l’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige ; il a, en particulier, entendu empêcher la création d’itinéraires, mêmes balisés, lesquels ne peuvent être regardés comme des « terrains » au sens de la loi ». Dans la logique des juges, s’il ne s’agit pas de « terrains », il s’agît nécessairement d’itinéraires balisés au sein d’espaces naturels, sur lesquels « le maire de la commune « ne pouvait, dès lors, légalement autoriser l’aménagement de ces circuits ».
