Le ministère de l’écologie publie un guide destiné à assister les inspecteurs des installations classées dans l’évaluation de la compatibilité des projets d’élevage avec la réglementation Natura 2000.
L’évaluation des incidences Natura 2000 consiste à vérifier préalablement que les aménagements ou les pratiques annoncés dans le projet ne portent pas atteinte à la conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation d’un ou plusieurs sites Natura 2000. En pratique, ce régime d’évaluation des incidences Natura 2000 n’interdit pas les activités et interventions sur un site Natura 2000.
Cependant, il impose de soumettre les plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur le site à une évaluation préalable de leurs incidences sur les objectifs de conservation et sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Lorsque l’évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 et en l’absence de solutions alternatives proposées par le porteur de projet, l’autorité compétente s’oppose au projet.
