La Cour de cassation et le Conseil d’État organisent le 21 mai 2021 une journée dédiée au rôle du juge dans le droit environnemental, afin d’étudier ensemble les spécificités de ce droit transversal et la manière dont les citoyens s’en saisissent.
Deux tables rondes sont organisées :
Table ronde n°1 : Le droit environnemental : un droit global
Thématiques abordées : un droit transversal ; la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux ; la protection de l’environnement dans le débat démocratique
Table ronde n° 2 : Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?
Thématiques abordées : l’accès au juge ; le contrôle par les juges ; l’effectivité de la solution juridictionnelle
Télécharger le programme détaillé
Colloque organisé le le 21 mai 2021 de 9h30 à 17h00 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation, accessible en vidéo et en direct sur les sites internet et les réseaux sociaux du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
