Plusieurs ONG ont de nouveau saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières.
La bataille des ONG contre les néonicotinoïdes est loin d’être finie. Générations futures, Pollinis, France Nature Environnement (FNE) et Alerte des médecins sur les Pesticides (AMPL) ne comptent pas lâcher l’affaire : elles ont de nouveau saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté du 5 février 2021. Ce texte autorise provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières, des produits que les défenseurs de l’environnement appellent aussi « tueurs d’abeilles ». Les associations avaient auparavant saisi les tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse qui se sont dessaisis au profit du Conseil d’État. Le 15 mars dernier, le Conseil d’État a rejeté un premier recours de ces quatre ONG, estimant que cette réautorisation provisoire n’était pas contraire à la Constitution ni au droit européen.
Les associations critiquent aujourd’hui le « non-respect des conditions » dans lesquelles les États membres de l’Union européenne peuvent octroyer des dérogations, dans le cadre du règlement européen relatif à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Générations futures indique dans un communiqué que « celles-ci ne peuvent être accordées, selon le droit européen, qu’en cas d’urgence pour un usage contrôlé et limité, et lors de l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Ces obligations ne sont pas remplies : les néonicotinoïdes seront dans ce cas utilisés en enrobage de semence, et donc de façon préventive ».
Elles demandent également au Conseil d’État d’attendre la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui soit se prononcer sur les conditions dans lesquelles les États membres peuvent ou non octroyer des dérogations d’urgence. Générations futures rappelle dans son communiqué que l’état des populations d’abeilles et des insectes en général est critique en Europe. Les abeilles rendent des services écosystémiques importants, elles sont indispensables à l’agriculture et à notre alimentation. Or, « Les néonicotinoïdes sont identifiés par de multiples études scientifiques comme étant extrêmement toxiques, même à faibles doses, pour les pollinisateurs et d’autres organismes essentiels (crustacés, vers de terres…). La reconnaissance de cette toxicité aiguë et chronique avait conduit à leur interdiction totale en France en 2016, et partielle en Europe deux ans plus tard. »
